Accompagner les collectivités dans l'évolution nécessaire et réglementaire des pratiques de gestion des espaces publics et l'abandon progressif d'utilisation des produits phytosanitaires.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

• Communes de moins de 10.000 habitants
• Structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents (hors Métropole et communauté urbaine)

Dépenses éligibles :

Les investissements nécessaires au bon déroulement de ce type de démarche, notamment :

• Réalisation des audits, études, plans d'entretien et de gestion des espaces publics, plans et outils de communication...
• L'acquisition de matériel nécessaire à la gestion alternative aux phytosanitaires (ex : brosses rotatives, micro-balayeuses, appareils thermiques...).

Dépenses exclues :

• Le renouvellement du matériel et des consommables,
• Le matériel tractant multifonctions.

Plancher/plafond :

• Plancher de dépenses éligibles : 1.000€ HT
• Plafond de dépenses éligibles pour l'acquisition de matériel : 30.000€ HT

NB: Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage ne peut pas présenter plus d'une demande de subvention relevant de ce dispositif.