Créer ou aménager des infrastructures hydrauliques de substitution

L'aide :

L’intervention « Modernisation des infrastructures hydrauliques agricoles » s’inscrit dans le cadre du Plan Stratégique National.
Il s’agit de moderniser les infrastructures hydrauliques existantes pour économiser la ressource en eau par : 

• La régulation des ouvrages de distribution d’eau brute des périmètres irrigués permettant de limiter les prélèvements en tête de canal : équipements de télégestion, équipements de moyens de mesure, aménagements des canaux maîtres et travaux de recalibrage des portions de canaux impactés par le projet ;
• La conversion des réseaux d’irrigation gravitaires en réseaux sous pression ou basse pression ; 
• La réhabilitation et l’aménagement d’ouvrages de prélèvement, de transport, de distribution d’eau brute améliorant l’efficience des réseaux d‘irrigation et participant à améliorer le rendement de ces réseaux et donc les économies d'eau.
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Les objectifs :

Les opérations aidées sont des investissements : 

• destinés à l’amélioration d’une infrastructure hydraulique agricole existante ou d’un élément d’une infrastructure hydraulique agricole;
• sans changement de la masse d’eau prélevée ;
• qui n’engendrent pas d’augmentation nette de la surface irriguée ;
• et qui se situent en dehors d’une exploitation agricole.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles : 

• Associations Syndicales de Propriétaires : Association Syndicale Libre (ASL), Associations Syndicales Autorisées (ASA), et les Associations Syndicales Constituées d’Office (ASCO) et leurs Unions ;
• Collectivités territoriales et leurs groupements.