L’AAP (Appel à projets) Navires Bas Carbone vise à soutenir le développement de briques technologiques et démonstrateurs pour la décarbonation du transport et des opérations de service maritimes et fluviaux, sous deux axes :

• Réduction de la consommation d’énergie et des impacts (uniquement pour des projets n’impliquant pas l’utilisation d’énergies fossiles) : efficacité énergétique et excellence opérationnelle, optimisation des performances, dispositifs d’aide à la conduite de type routage, optimisation de la trainée, réduction des émissions de CO₂ dans l’atmosphère, capture et stockage du CO₂ (CCS).
• Intégration dans les navires et bateaux d'énergie renouvelable ou bas carbone : systèmes propulsifs innovants, propulsion électrique, carburants durables (sauf H₂), énergies bas carbone, propulsion vélique.

Certaines thématiques sont en revanche exclues du périmètre de l'AAP, se référer au cahier des charges.

Tous les types de flottes sont concernés par l’AAP, qu’il s’agisse de bateaux et navires ayant une fonction commerciale de transport de personnes et/ou de marchandises ; une fonction de travail, pour des travaux portuaires, scientifiques, pour la pose et la maintenance dans le domaine des énergies marines renouvelables et des câbles ; et pour la pêche et l’aquaculture.

Les projets duaux civils et militaires, ainsi que les projets touchant la plaisance, peuvent également être éligibles dans le dispositif, mais ne seront pas prioritaires.

Les types de projets attendus sont les suivants :

• Projets de R&D sur équipements.
• Projets de démonstrations ciblées d’équipements en conditions réelles sur des navires.
• Le cas échéant, projets de navires démonstrateurs, avec plusieurs innovations mises en œuvre. Dans ce cas, devront être précisés à l’appui du dossier le pavillon et le chantier de construction.

Les projets de type industrialisation et déploiement sont exclus du périmètre de cet AAP.
Les projets peuvent être mono-partenaire ou portés par un consortium de 5 partenaires maximum.
Des « Technology Readiness Level » (TRL - niveau de préparation technologique, en français) élevés sont attendus en fin de projet, avec un minimum de TRL 7.

Les seuils minimaux de coût total des projets sont les suivants :

• 1 million d’euros minimum pour les projets, individuels ou en consortium, portés ou coordonnés par une PME.
• 4 millions d’euros minimum pour les projets, individuels ou en consortium, portés ou coordonnés par une Grande entreprise.
  
  

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,