Le présent appel à projets, lancé par la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT), vise à labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la lutte contre les inondations sur le Bassin de la Seine, dans le cadre du Programme régional 2021-2027. L’enveloppe consacrée à la thématique des continuités écologiques est de 3,5 millions d'euros.

LES OBJECTIFS DE L'APPEL À PROJETS

Le présent appel à projets vise à susciter et présélectionner des opérations contribuant à la restauration de la continuité écologique des cours d'eau afin de reconquérir les axes migratoires.

Les opérations correspondront aux objectifs suivants :

• Améliorer la continuité des cours d'eau afin de permettre aux poissons migrateurs d'élargir leur aire de répartition
• Assurer le suivi des populations et le développement des connaissances sur les différentes espèces
• Restaurer les populations des poissons migrateurs amphialins du bassin de la Seine et des côtiers Normands

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

LES CANDIDATS ÉLIGIBLES

Cet appel à projets s’adresse aux maîtres d’ouvrage suivants :

• Les collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, EPAGE, EPTB, syndicats en charge des réseaux) ;
• Les associations ;
• L’Etat ;
• Les syndicats de rivières/bassins ;
• Les établissements publics ;
• Le GIP Seine Aval ;
• Voies Navigables de France ;
• Les opérateurs de recherche publique

LES ACTIONS ÉLIGIBLES

Cet appel à projets vise à labelliser des projets qui contribuent à la mise en oeuvre des dispositions du SDAGE et du PLAGEPOMI du bassin Seine-Normandie (cf. appel à projets). Il s’agit d’actions ou d’opérations qui devront montrer un effet global bénéfique sur la biodiversité. Les études et actions non structurelles (actions hors travaux) devront être suffisamment opérationnelles et ciblées.

• Les études et travaux de réalisation de passes à poissons ou d’amélioration de passes existantes ;
• Les aménagements des cours d’eau affluents du fleuve navigable et de leurs connectivités aux fins d'amélioration des fonctionnalités écologiques (zones humides, opérations bénéficiant à la biodiversité aquatique), hors études et travaux liés à la navigabilité ;
• Les actions de suivi et de communication liées à la création ou l’amélioration de passes à poissons, y compris la reconquête de la biodiversité du fleuve et ses connectivités.