Afin de devenir un territoire 100 % Climat positif, la Région Sud souhaite favoriser le télétravail et les démarches en ligne et ainsi accélérer la réduction des déplacements. En attendant le déploiement généralisé de la fibre, elle a décidé de rendre gratuit le recours à des solutions de connexion alternatives tels que le kit satellitaire, le très haut débit radio ou la 4G fixe, pour les habitants des plus petites communes de notre territoire (parmi celles éligibles au dispositif de cohésion numérique de l’Etat).

Cette mesure de pouvoir d’achat vient en complément de l’aide de l’Etat « Cohésion Numérique des Territoires » pour financer l’installation et la mise en service de solutions permettant d’avoir accès à du bon haut débit ou à du très haut débit dans des territoires où la fibre n’arrivera que tardivement ou pour les locaux qui relèvent ou relèveront de raccordements complexes.

Peuvent en bénéficier les propriétaires 

les propriétaires :

• d’une habitation située sur l’une des communes rurales de moins de 1500 habitants de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur éligibles au dispositif d’Etat (cliquez ici pour voir la liste) ;
• ayant bénéficié du dispositif de l’Etat « Cohésion numérique » pour l’achat de l’équipement souhaité permettant d’avoir :
  • soit du Bon Haut Débit, c’est-à-dire un débit allant de 16 mégabits/seconde à 30 mégabits/seconde (forfait de 150 €) ;
  • soit du Très Haut Débit, c’est-à-dire un débit supérieur ou égal à 30 mégabits/seconde (forfait de 300 €) mais sans avoir pu bénéficier de l’aide complémentaire des 300 € du fait du niveau de ressources.

Le délai de traitement des dossiers est actuellement d’environ 10 semaines.
Consultez régulièrement votre compte en ligne.

Où trouver le mode opératoire pour bénéficier de l’aide d’Etat ?

En consultant le site internet de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT)
Aide financière de l’Etat pour l’accès à un internet fixe de qualité | Agence du numérique (amenagement-numerique.gouv.fr)

Où trouver un installateur habilité ?

En consultant ce même site internet de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT) et en saisissant votre commune pour connaître les fournisseurs habilités par l’Etat sur celle-ci.

Quelles pièces justificatives sont à fournir ? 

RIB, carte d’identité, facture(s) titre, de propriété. 

La demande d’aide Région doit être faite en ligne après l’installation du kit.

Si votre dossier est incomplet, vous aurez 1 mois pour compléter votre dossier à compter de notre demande.

Les services de la Région se réservent le droit de demander toutes pièces administratives complémentaires utiles à l’instruction du dossier.

Attention
Les emails que vous recevrez pour suivre ou compléter votre dossier proviendront de l’expéditeur <ne-pas-repondre@demarches-simplifiees.fr>. Nous vous invitons à consulter régulièrement votre compte en ligne.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

les propriétaires :

• d’une habitation située sur l’une des communes rurales de moins de 1500 habitants de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur éligibles au dispositif d’Etat (cliquez ici pour voir la liste) ;
• ayant bénéficié du dispositif de l’Etat « Cohésion numérique » pour l’achat de l’équipement souhaité permettant d’avoir :
  • soit du Bon Haut Débit, c’est-à-dire un débit allant de 16 mégabits/seconde à 30 mégabits/seconde (forfait de 150 €) ;
  • soit du Très Haut Débit, c’est-à-dire un débit supérieur ou égal à 30 mégabits/seconde (forfait de 300 €) mais sans avoir pu bénéficier de l’aide complémentaire des 300 € du fait du niveau de ressources.

Il convient de contacter un fournisseur homologué par le dispositif d’Etat pour acheter l’équipement (parabole, antenne 4Gfixe ou THD Radio) et soit lui faire réaliser l’installation soit confier cette installation à une entreprise locale.

Le bénéficiaire n’aura pas à faire l’avance de l’aide d’Etat, prise en charge par le fournisseur homologué, et devra faire une demande à la Région Sud pour le reste à charge.

Toute demande d'aide individuelle régionale doit être réalisée sur la plateforme dédiée.
L’usager doit créer un compte ou se connecter à son compte existant puis effectuer une demande d’aide individuelle en fonction de son besoin. Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé.

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