Prévenir la désinsertion professionnelle

Cet appel à projets vise à accompagner les employeurs territoriaux et hospitaliers engagés dans la lutte contre la désinsertion professionnelle, dans le cadre d'un projet structuré portant notamment sur la dimension organisationnelle.

Plus spécifiquement, l'appel à projets ambitionne :

• De favoriser l'échange de pratiques et de réflexions entre employeurs ;
• De valoriser les actions de prévention menées par les employeurs auprès de leurs agents, notamment sous la forme d'actions ou de produits de communication ;
• De permettre l'élaboration de recommandations sous la forme de documents de référence.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Autres critères d’éligibilité :

Le dossier de candidature ne doit concerner qu'un seul employeur.

Administrativement, le candidat devra remplir les conditions suivantes :

• Être immatriculé et à jour des cotisations de retraite auprès de la CNRACL ;
• Disposer d'au moins un agent affilié à la CNRACL et disposer d'un document unique d'évaluation des risques professionnels à jour ;
• Ne pas mener de démarche en cours bénéficiant du soutien financier du FNP et que la démarche sur laquelle porte la demande ne soit pas finalisée ;
• S'engager à alimenter directement ou indirectement la Banque nationale de données de sinistralité (accidents du travail / maladies professionnelles) via l'outil Prorisq ;
• Compléter et transmettre le dossier de candidature en version Word, dans le délai prévu à l'adresse électronique suivante : demarche-prevention@caissedesdepots.fr ;
• Transmettre un engagement formel de la direction à mener la démarche, ainsi qu'un avis des instances représentatives ou leur date prévisionnelle de réunion : avis du Comité social territorial ou d'établissement et, pour les employeurs concernés, avis de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (FSSCT, l'institution de cette formation spécialisée étant obligatoire pour les employeurs employant deux cents agents au moins).

D'une façon générale, les projets présentant une expérimentation innovante permettant le maintien des agents dans ou en emploi seront valorisés.

De façon plus spécifique, seront pris en compte dans l'évaluation du dossier, les critères suivants :

• La qualité de structuration du projet et la méthodologie retenue lors de la réalisation le diagnostic approfondi ;
• La cohérence des objectifs retenus au regard des besoins exprimés et des éléments de diagnostic approfondi ;
• La pertinence des objectifs du projet et des moyens associés ainsi que des actions prévues ;
• L'association large du collectif de travail et des représentants du personnel dans une approche participative ;
• La mise en œuvre (effective ou prévisionnelle) de mesures de prévention primaire ;
• La durabilité du projet par le biais notamment de la mise en place d'un suivi dédié ;
• Le co-financement (sur fonds propres du candidat ou apports de fonds externes).