PORTEUR D'AIDE PUBLIC
CEF - Énergies renouvelables transfrontalières - 2026
Nom initial de l’aide
« CEF - Énergies renouvelables transfrontalières - 2026 »
Description
MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027
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150 millions d'euros-----
- Budget total de l'appel : 150 millions d'euros
- Montant de la subvention : les projets de tout budget sont admis. La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.
- Taux de financement :
- maximum 50 % pour les coûts des études et des travaux
- maximum 70 % pour les coûts des travaux dans les régions ultrapériphériques
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Objectifs- Promouvoir la coopération transfrontalière entre les États membres, ou entre les États membres et les pays tiers, dans le domaine de la planification, du développement et de l'exploitation rentable des sources d'énergie renouvelables
- Soutenir et contribuer à la mise en œuvre des projets CB RES inclus dans le règlement délégué de la Commission
- Priorité 1 : permettre la mise en œuvre de projets transfrontaliers dans le domaine des énergies renouvelables qui présentent des avantages socio-économiques significatifs, dans le cadre du secteur des énergies renouvelables, et en particulier soutenir la coopération transfrontalière dans le domaine des énergies renouvelables
- Priorité 2 : soutenir les projets transfrontaliers dans le domaine des énergies renouvelables qui ne bénéficient pas d'un financement adéquat du marché et qui devraient maximiser leur valeur ajoutée en faveur de la réalisation d'investissements dans les énergies renouvelables
- Études de cartographie, d'évaluation, de test et de validation
- Achat, fourniture et déploiement de composants, de systèmes et de services, y compris les logiciels
- Être des entités juridiques (organismes publics ou privés)
- Être établies dans l'un des pays éligibles :
- États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer)
- pays associés au programme CEF ou pays qui sont en cours de négociation d'un accord d'association et où l'accord entre en vigueur avant la signature de la subvention (liste des pays participants)
- Seuls les projets ayant obtenu le statut d'énergie renouvelable transfrontalière (statut CB RES) sur la base d'un précédent appel à candidatures CB RES sont éligibles pour soumettre une proposition dans le cadre du présent appel.
- Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire dans le registre des participants avant de soumettre leur proposition.
- Durée initiale de l’action : jusqu'au 31/12/2031
- Contact : CINEA-CEF-ENERGY-CALLS@ec.europa.eu
- Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
- Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
- Site web de la DG (EN) : Cliquez ici
- Plus d’informations (EN) : Cliquez ici
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,