PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Apporter une aide directe aux entreprises

Description

La CCLO participe au financement des dispositifs adoptés par le Conseil Régional des Hauts-de-France pour contribuer au développement des TPE et à la création d'entreprise. Elle propose :

  • une aide fixée à 15% avec un plafond de 4500 € /aide pour l'investissement productifs neufs ( outils de production, matériel et équipements professionnels). Le programme d'investissement de l'entreprise doit être au minimum de 2 500 € HT et inférieur à 30 000 € HT
  • une aide à la création à l'emploi d'un montant de 1000 € temps plein au minimum CDD sur 12 mois ( hors contrat de qualification et de professionnalisation) jusqu'à un plafond de 10 emplois créés.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

  • TPE dont l'effectif est inférieur à 10 salariés et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 000 000 €
  • siège social et l'activité exercés sur le territoire de la CCLO
  • à jour de ses obligations sociales et fiscales
  • inscrites au RCS et/ou RM
  • justifiant d'au moins une année d'activité ( 1 exercice fiscal d'au moins 12 mois clôturé)
  • sont exclus : les professions libérales, les activités non sédentaires , les établissements secondaires

Exemples de projets réalisables :

financement de machines pour une microentreprise production articles zéro déchet en tissu

financement d'un four pour une boulangerie

financement de postes en boulangerie/garage/laboratoire

Contact

Nadège DE SMEDT

nadege.desmedt@ccloise.com

03.44.42.72.25

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