Apporter une aide directe aux entreprises

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Commerces et services

Présentation générale

Description

La CCLO participe au financement des dispositifs adoptés par le Conseil Régional des Hauts-de-France pour contribuer au développement des TPE et à la création d'entreprise. Elle propose :

  • une aide fixĂ©e Ă  15% avec un plafond de 4500 € /aide pour l'investissement productifs neufs ( outils de production, matĂ©riel et Ă©quipements professionnels). Le programme d'investissement de l'entreprise doit ĂŞtre au minimum de 2 500 € HT et infĂ©rieur Ă  30 000 € HT
  • une aide Ă  la crĂ©ation Ă  l'emploi d'un montant de 1000 € temps plein au minimum CDD sur 12 mois ( hors contrat de qualification et de professionnalisation) jusqu'Ă  un plafond de 10 emplois crĂ©Ă©s.

Bénéficiaires de l'aide

Particuliers, Agriculteurs, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

CC des Lisières de l'Oise (EPCI)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses de fonctionnement

Exemples de projets réalisables

financement de machines pour une microentreprise production articles zéro déchet en tissu

financement d'un four pour une boulangerie

financement de postes en boulangerie/garage/laboratoire

Autres critères d'éligibilité

  • TPE dont l'effectif est infĂ©rieur Ă  10 salariĂ©s et dont le chiffre d'affaires est infĂ©rieur Ă  1 000 000 €
  • siège social et l'activitĂ© exercĂ©s sur le territoire de la CCLO
  • Ă  jour de ses obligations sociales et fiscales
  • inscrites au RCS et/ou RM
  • justifiant d'au moins une annĂ©e d'activitĂ© ( 1 exercice fiscal d'au moins 12 mois clĂ´turĂ©)
  • sont exclus : les professions libĂ©rales, les activitĂ©s non sĂ©dentaires , les Ă©tablissements secondaires

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