Le dispositif de l'ADEME – ORPLAST (Objectif Recyclage PLASTiques) vise à soutenir financièrement l'intégration de matières plastiques recyclées par les plasturgistes ou transformateurs qui effectuent la transformation de la matière première en produits , en prenant en compte les contraintes techniques réelles pour adapter les systèmes productifs à l'intégration des MPR.

D'une manière générale, les projets soutenus devront ainsi porter sur :

1. l'utilisation de matières plastiques recyclées en complément ou substitution de plastique vierge ;
2. la pérennisation d'intégration de matières plastiques recyclées par les entreprises (adaptation de la chaîne de production, approvisionnement de proximité, etc.).

Cette édition 3 de l'appel à projets ORPLAST s'adresse aux Petites et Moyennes Entreprises .

Six dates de dépôt des dossiers sont fixées jusqu'au 15 septembre 2022. Elles marquent le début de la prise en charge, pour évaluation, des nouveaux dossiers déposés.

1ère date : 1er décembre 2020, 12h

2ème date : 1er mars 2021, 12h

3ème date : 1er juillet 2021, 12h

4ème date : 1er décembre 2021, 12h

5ème date : 1er avril 2022, 12h

6ème date : 15 septembre 2022, 12h

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles, les dossiers portant sur un ou plusieurs des éléments suivants :

Axe 1.1 Expérimentations liées à l'intégration de MPR dans le process de production

- premiers tests pour l'utilisation de MPR dans les procédés industriels ;

- expérimentations pour augmenter le taux de MPR dans la production.

Axe 1.2 Etudes ou essais réalisés par des tiers pour l'intégration de MPR dans le process de production ou pour diminuer l'impact environnemental du process

• les études préalables de faisabilité permettant de valider la compatibilité, avec les contraintes de procédés ou de produits notamment, d'une intégration ou d'une augmentation de la proportion de MPR dans les processus de plasturgie ;
  
• les diagnostics d'optimisation de production : analyse des flux, analyse du coût complet des déchets (méthode MFCA3), performance énergétique, réduction des déchets, éco-conception.
  

Axe 2 :

les investissements visant à modifier durablement les systèmes de production pour les rendre compatibles avec l'usage de matières plastiques recyclées ou à permettre l'incorporation d'un taux de matières plastiques recyclées plus élevé. La pertinence de l'investissement dans les équipements envisagés, et le fait qu'ils permettront effectivement d'utiliser de la matière première recyclée, sera à justifier sur la base de rapport d'études.

Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME en amont du dépôt du dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.

Seront déclarés inéligibles :

• les dossiers portant sur le négoce de matières premières plastiques issues du recyclage ;
  
• les dossiers portant sur une activité de recyclage (tri ou transformation d'un plastique post-consommation en MPR commercialisée) ;
• les dossiers portant sur les chutes (carottes d'injection, purges, pièces non-conformes...) réutilisés en interne à l'entreprise.

Exemples de projets réalisables :

En cas de questions relatives à l'appel et à ses modalités, vous pouvez vous rapprocher du contact ADEME dans votre région (voir la liste des contacts de l'ADEME en région en annexe du Descriptif de l'appel).