Subvention
(max : 50%)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Etablissement public dont services de l'Etat,
Zone géographique couverte par l’aide :
Nouvelle-Aquitaine
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 20/04/2021
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir la mise en place des projets spécifiques- Actions éducatives Nouvelle-Aquitaine - Volet 3 : Projets spécifiques
Description
La Région Nouvelle-Aquitaine, en complément des missions qui lui sont confiées par la loi, souhaite mener une action volontariste en faveur de l'éducation, de la citoyenneté et de la formation professionnelle en direction des jeunes via leurs établissements de formation. Votre demande devra être déposée de façon dématérialisée via le bouton "Créer mon dossier" en bas de page.
Ce volet donne l'opportunité à la communauté éducative de pouvoir mettre en place des projets spécifiques au regard de leur objectif.
Il permet également de valoriser les jeunes de Nouvelle-Aquitaine qui se distinguent par leur investissement, leur engagement et leur mérite dans un domaine particulier.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Autres critères d’éligibilité :
Modalités de paiement
Sous réserve d'éligibilité du projet, l'aide régionale sera versée après délibération de la Commission Permanente en deux fois :
- Avance de 70% après signature de l'arrêté ou de la convention
- Le solde après réalisation du projet, au vu des pièces suivantes visées par la cheffe ou le chef d'établissement et la/le gestionnaire une attestation de réalisation de l'opération,
- un bilan financier détaillé,
- un compte-rendu de réalisation de l'opération destiné au seul oronnateur
Ces pièces devront être fournies selon les modalités prévues dans l'arrêté ou la convention d'exécution ; à défaut, la Région Nouvelle-Aquitaine se réserve le droit d'émettre un titre de recette à hauteur de la subvention déjà versée.
Critères de sélection :
Prendre connaissance du règlement pour vérifier si les conditions d'obtention sont réunies.
Les dossiers seront déposés par voie dématérialisée à la Direction Jeunesse et Citoyenneté selon les modalités prévues sur le site de la Région et obligatoirement avant le début de l'opération.
Chaque demande devra être accompagnée :
- d'un courrier de demande de subvention à l'attention du Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, signé par la ou le chef d'établissement,
- d'une copie du procès-verbal du Conseil d'administration ou du Conseil de perfectionnement validant l'action,
- d'un RIB (datant de moins de 2 mois) de l'Établissement ou de l'organisme gestionnaire pilote du projet.