Description
Assainissement – travaux d'urgence
Les travaux d'urgence nécessaires à la remise en fonctionnement des installations d'assainissement suite aux inondations ou aux submersions
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Ces travaux d'urgence sont éligibles uniquement sur le territoire des communes ayant fait l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.