Description
Vous souhaitez réaliser les investissements nécessaires à la création, à l'extension ou à la modernisation d'un centre de tri de déchets ? L'ADEME peut vous accompagner dans le financement du projet.
Investissez et réalisez un centre de tri et/ou de préparation des déchets
Après réalisation d'une étude de faisabilité ou d'une étude territoriale, les investissements peuvent être aidés jusqu'à 55 % des dépenses éligibles. Le taux d'aide pour les centres de tri des emballages ménagers et de papiers graphiques est limité à 20 %.
Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée.
Le parc actuel des centres de tri comprend environ 450 installations pour 7 millions de tonnes de capacité de tri (tous déchets non dangereux et non inertes confondus). Pour le développer et répondre aux objectifs ambitieux de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire en matière de réemploi et recyclage, l'ADEME accompagne les collectivités ou les acteurs privés porteurs de projets de centres de tri et de préparation des déchets pour une valorisation matière et énergie.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
L'aide s'adresse aux acteurs publics ou privés pour des investissements liés à des centres :
- de tri des Déchets non dangereux d'activités économiques (DNDAE) ;
- de massification et de préparation des déchets du BTP en privilégiant la collecte monoflux sur chantier ;
- de tri des encombrants ;
- de tri des emballages ménagers et de papiers graphiques (étude préalable conduite par une collectivité exclusivement) ;
- de préparation de Combustibles solides de récupération (CSR).