Nom initial de l’aide
« Aide aux Monuments Historiques Publics : Edifices / Objets Mobiliers »
Description
Entretien des édifices et objets mobiliers publics classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques.
Public concerné : Communes ou groupement de communes propriétaires
Pièces à fournir :
- Lettre de demande
- Autorisation du préfet à dépasser les 80% de financements publics
- Délibération du Conseil Municipal approuvant les travaux et les devis.
- Dossier des travaux et devis.
- Arrêté d'attribution de subvention délivrée par la D.R.A.C.
- Formulaire du dossier
Récurrence de l'aide : pas de durée
Pour le formulaire spécifique de demande de subvention : se rapprocher du gestionnaire
Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Les travaux doivent être suivis par la D.R.A.C.
Exemples de projets réalisables :
- Restauration des édifices classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques.
- Vierge d'Aiguilhe.
- Hôtel Calemard de Montjoly
- Château d'Arlempdes.