PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir les projets locaux d'espaces naturels sensibles

Nom initial de l’aide

« Projets locaux d'espaces naturels sensibles »

Description

Dans le cadre des 4 thématiques que sont la protection de la ressource en eau et des zones humides, les sites de sport et de nature, les jardins remarquables et les milieux naturels remarquables, le Département soutient financièrement les collectivités locales qui interviennent pour acquérir des parcelles de propriétés rurales, réaliser des travaux d'aménagement nécessaire à l'accueil du public, réaliser des travaux de gestion et d'entretien environnemental et paysager, et promouvoir des actions pédagogiques et de formation.

La maîtrise foncière étant un gage de réussite à l'aménagement de sites, le porteur de projet local doit justifier d'une mise d'une démarche foncière active. En cas de maîtrise foncière autre que publique (privé, association), une convention de partenariat Département / Organisme public porteur de projet local / propriétaire privé ou association donnant les engagements de chacun pourra être formalisée.

Seront priorisés les projets portant sur des sites labellisés et présentant un caractère emblématique à l'échelle départementale.

Pour plus de détails (conditions d'accès au financement et autres modalités), voir la fiche action en cliquant sur le bouton ci-dessous "Plus d'informations".

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Contact

Conseil départemental de la Haute-Marne

Direction de l'environnement et de l'ingénierie du territoire - Service agriculture, aménagement foncier et sylvicole

Centre administratif départemental, Cours Marcel Baron, 52000 CHAUMONT

Tél : 03.25.32.85.71

Mail : service.agriculture@haute-marne.fr

Guide des aides : http://www.haute-marne.fr/guidedesaides/

Toute correspondance doit être adressée à :

Monsieur le Président du Conseil départemental

1 rue du Commandant Hugueny

CS 62127

52905 CHAUMONT Cedex 9

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