PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les projets locaux d'espaces naturels sensibles
Nom initial de l’aide
« Projets locaux d'espaces naturels sensibles »
Description
Dans le cadre des 4 thématiques que sont la protection de la ressource en eau et des zones humides, les sites de sport et de nature, les jardins remarquables et les milieux naturels remarquables, le Département soutient financièrement les collectivités locales qui interviennent pour acquérir des parcelles de propriétés rurales, réaliser des travaux d'aménagement nécessaire à l'accueil du public, réaliser des travaux de gestion et d'entretien environnemental et paysager, et promouvoir des actions pédagogiques et de formation.
La maîtrise foncière étant un gage de réussite à l'aménagement de sites, le porteur de projet local doit justifier d'une mise d'une démarche foncière active. En cas de maîtrise foncière autre que publique (privé, association), une convention de partenariat Département / Organisme public porteur de projet local / propriétaire privé ou association donnant les engagements de chacun pourra être formalisée.
Seront priorisés les projets portant sur des sites labellisés et présentant un caractère emblématique à l'échelle départementale.
Pour plus de détails (conditions d'accès au financement et autres modalités), voir la fiche action en cliquant sur le bouton ci-dessous "Plus d'informations".
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Contact
Conseil départemental de la Haute-Marne
Direction de l'environnement et de l'ingénierie du territoire - Service agriculture, aménagement foncier et sylvicole
Centre administratif départemental, Cours Marcel Baron, 52000 CHAUMONT
Tél : 03.25.32.85.71
Mail : service.agriculture@haute-marne.fr
Guide des aides : http://www.haute-marne.fr/guidedesaides/
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur le Président du Conseil départemental
1 rue du Commandant Hugueny
CS 62127
52905 CHAUMONT Cedex 9