Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Les projets d'investissements devront être intégrés dans une démarche comportant une évaluation environnementale quantitative et qualitative, multi-étapes et multicritères du produit, qui aura permis ou permettra de valider les points suivants :

• Le projet porte bien sur des enjeux environnementaux déterminants,
• Les bénéfices environnementaux sont bien réels,
• Le projet ne génère pas de transferts de pollution

Une analyse détaillée des gains environnementaux et de la compétitivité économique des solutions proposées par rapport à une solution de référence devra être établie.

Exemples de projets réalisables :

Actions éligibles :

• Investissement lié au développement d'une nouvelle gamme de produits mieux-disant d'un point de vue environnemental : seuls les investissements permettant la mise sur le marché de produits ou gammes sous label AB ou HVE niveau 3 sont éligibles,
  
• Investissement pour l'optimisation et la modernisation des outils de transformation à la ferme, d'un atelier de transformation collectif ou d'un atelier de transformation d'une PME permettant l'atteinte de gains a minima sur une des thématiques suivantes : réduction des pertes et gaspillage, efficacité énergétique.
  

Description

AAP - « GREEN Go : Investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale de produits alimentaires », mis en place par l'ADEME, fonds de relance

Objectif : soutenir les entreprises et acteurs des filières alimentaires qui ont besoin d'une aide à l'investissement pour des opérations s'inscrivant dans une démarche d'écoconception.

Bénéficiaires : entreprises et acteurs de la filière alimentaire.

Accompagnement : subvention représentant entre 35 et 55 % des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise

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