Subvention ( max : 40% )
Prêt
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Normandie (Bassin hydrographique)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réhabiliter d’anciens sites d’épuration par épandage d'eaux usées brutes
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement
Autres critères d’éligibilité :
Ces travaux ne sont éligibles que si une étude montre l'impact positif quantitatif voire qualitatif sur la masse d'eau superficielle ou souterraine où préexistait le prélèvement auquel se substitue la réutilisation. Une attention particulière est portée aux efforts préalables de réduction des consommations des usagers concernés par le projet.
Les dispositifs de traitements nécessaires pour obtenir la qualité demandée à l'usage doivent être implantés dans l'enceinte de la STEU productrice de ces effluents.
Description
Réhabilitation d'anciens sites d'épuration par épandage d'eaux usées brutes
Travaux permettant la réutilisation des eaux usées de stations d'épuration (REUSE)
Contact
Contactez vos relais locaux : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales