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Échéance
31 décembre 2024

Réhabiliter d’anciens sites d’épuration par épandage d'eaux usées brutes

Présentation générale

Description

Réhabilitation d'anciens sites d'épuration par épandage d'eaux usées brutes

Travaux permettant la réutilisation des eaux usées de stations d'épuration (REUSE)

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l’aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité

Ces travaux ne sont éligibles que si une étude montre l'impact positif quantitatif voire qualitatif sur la masse d'eau superficielle ou souterraine où préexistait le prélèvement auquel se substitue la réutilisation. Une attention particulière est portée aux efforts préalables de réduction des consommations des usagers concernés par le projet.

Les dispositifs de traitements nécessaires pour obtenir la qualité demandée à l'usage doivent être implantés dans l'enceinte de la STEU productrice de ces effluents.

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