Réhabilitation d'anciens sites d'épuration par épandage d'eaux usées brutes

Travaux permettant la réutilisation des eaux usées de stations d'épuration (REUSE)

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Ces travaux ne sont éligibles que si une étude montre l'impact positif quantitatif voire qualitatif sur la masse d'eau superficielle ou souterraine où préexistait le prélèvement auquel se substitue la réutilisation. Une attention particulière est portée aux efforts préalables de réduction des consommations des usagers concernés par le projet.

Les dispositifs de traitements nécessaires pour obtenir la qualité demandée à l'usage doivent être implantés dans l'enceinte de la STEU productrice de ces effluents.