• L'objectif est d'aider à la production de logements locatifs sociaux agréés par l'État (en PLAI et/ou en PLUS) et adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées.
• Les opérations éligibles sont les opérations de construction ou d'acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées.
• Le caractère « cœur de village – cœur de quartier » est apprécié en amont par la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) au vu des éléments qui lui sont fournis par l'opérateur concerné. Sont notamment appréciés : la mixité de l'opération, sa proximité aux services et sa desserte en transports...
• Les bénéficiaires sont les bailleurs sociaux ayant conventionné avec le Département et dont le siège social est situé en Drôme / Ardèche et associations agréées par l'État pour la Maîtrise d'Ouvrage.

MONTANT/TAUX DE L'AIDE

• Production en PLUS, en neuf, pour les ménages modestes = 2 000 € par logement.
• Si en acquisition-amélioration = 5 500 € par logement
• Production en PLAI, en neuf, pour les ménages très modestes = 4 000 € par logement.
• Si en acquisition-amélioration = 8 000 € par logement

VERSEMENT

Un acompte de 50% peut être versé au démarrage des travaux. Pas d'acompte < à 10 000€ et sur justificatif de l'ordre de service de démarrage des travaux ou attestation d'avancement des travaux si VEFA Le solde (50%) sera versé à l'achèvement des travaux, sur justificatifs :

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,