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Échéance
31 décembre 2022

Soutenir l'investissement et la modernisation de l'industrie - volet territorial

Présentation générale

Description

AAP - « SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT ET LA MODERNISATION DE L'INDUSTRIE », mis en place par bpifrance, France Relance
Objectif :

Dans le contexte de la crise liée à la Covid-19, le Gouvernement mobilise des moyens exceptionnels pour le soutien à l'investissement et la modernisation de l'industrie. Le financement apporté par l'Etat est sous forme de subventions et s'inscrit dans le cadre de la réglementation européenne des aides publiques aux entreprises.

Bénéficiaires :

  • Entreprise, quelle que soit sa taille,
  • Pour le volet territorial, il peut également être porté par une association ou un établissement de formation,
  • Pour le volet national, le projet peut être également porté par plusieurs entreprises réunies en consortium avec une entreprise Cheffe de file identifiée.

VOLET NATIONAL

Secteurs concernés :

  • Industrie aéronautique
  • Industrie automobile
Projets ciblés : projets de modernisation, diversification, transformation numérique et écologique de l'outil de production. Objectif de renforcer la compétitivité et la performance des entreprises de la filière.

Secteurs concernés :

  • Industrie nucléaire
  • Industries de santé
  • Industrie agroalimentaire
  • Industrie électronique
  • Intrants essentiels de l'industrie
Projets ciblés
Projets d'investissement, de (re)localisation ou renforcement d'unités de production, dans les filières et chaînes de valeur stratégiques,
Objectif de diminution du degré de dépendance vis-à-vis de fournisseurs hors France et Europe.

Les projets attendus doivent être d'au moins 200 000 € pour les secteurs aéronautique et automobile et d'au moins 1 000 000 € pour les autres secteurs (santé, agroalimentaire, électronique, et intrants de l'industrie).

VOLET TERRITORIAL
Les candidatures sont déposées au niveau régional et instruites au fil de l'eau jusqu'à épuisement des fonds.
Secteurs concernés : tous secteurs industriels
Projets ciblés : Investissements industriels à fort impact territorial, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire.


Bénéficiaires de l’aide

Entreprises privées, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité

Critères d'éligibilité :

  • Adéquation du contenu du projet au regard des secteurs stratégiques et de leurs objectifs visés par l'appel à projet et de la nature des projets attendus,
  • Pertinence et faisabilité du projet,
  • Maturité technique et financière,
  • Qualité du modèle économique, du plan d'affaires et/ou de financement présentés,
  • Retombées économiques et sociales, directes ou indirectes du projet,
  • Incitativité de l'aide publique pour la réalisation du projet.
  • Les projets attendus doivent être d'au moins 200 000 € pour les secteurs aéronautique et automobile et d'au moins 1 000 000 € pour les autres secteurs (santé, agroalimentaire, électronique, et intrants de l'industrie).

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