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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir l'investissement et la modernisation de l'industrie - volet territorial

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Critères d'éligibilité :

  • AdĂ©quation du contenu du projet au regard des secteurs stratĂ©giques et de leurs objectifs visĂ©s par l'appel Ă  projet et de la nature des projets attendus,
  • Pertinence et faisabilitĂ© du projet,
  • MaturitĂ© technique et financière,
  • QualitĂ© du modèle Ă©conomique, du plan d'affaires et/ou de financement prĂ©sentĂ©s,
  • RetombĂ©es Ă©conomiques et sociales, directes ou indirectes du projet,
  • IncitativitĂ© de l'aide publique pour la rĂ©alisation du projet.
  • Les projets attendus doivent ĂŞtre d'au moins 200 000 € pour les secteurs aĂ©ronautique et automobile et d'au moins 1 000 000 € pour les autres secteurs (santĂ©, agroalimentaire, Ă©lectronique, et intrants de l'industrie).

Description

AAP - « SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT ET LA MODERNISATION DE L'INDUSTRIE », mis en place par bpifrance, France Relance
Objectif :

Dans le contexte de la crise liée à la Covid-19, le Gouvernement mobilise des moyens exceptionnels pour le soutien à l'investissement et la modernisation de l'industrie. Le financement apporté par l'Etat est sous forme de subventions et s'inscrit dans le cadre de la réglementation européenne des aides publiques aux entreprises.

Bénéficiaires :

  • Entreprise, quelle que soit sa taille,
  • Pour le volet territorial, il peut Ă©galement ĂŞtre portĂ© par une association ou un Ă©tablissement de formation,
  • Pour le volet national, le projet peut ĂŞtre Ă©galement portĂ© par plusieurs entreprises rĂ©unies en consortium avec une entreprise Cheffe de file identifiĂ©e.

VOLET NATIONAL

Secteurs concernés :

  • Industrie aĂ©ronautique
  • Industrie automobile
Projets ciblés : projets de modernisation, diversification, transformation numérique et écologique de l'outil de production. Objectif de renforcer la compétitivité et la performance des entreprises de la filière.

Secteurs concernés :

  • Industrie nuclĂ©aire
  • Industries de santĂ©
  • Industrie agroalimentaire
  • Industrie Ă©lectronique
  • Intrants essentiels de l'industrie
Projets ciblés
Projets d'investissement, de (re)localisation ou renforcement d'unités de production, dans les filières et chaînes de valeur stratégiques,
Objectif de diminution du degré de dépendance vis-à-vis de fournisseurs hors France et Europe.

Les projets attendus doivent être d'au moins 200 000 € pour les secteurs aéronautique et automobile et d'au moins 1 000 000 € pour les autres secteurs (santé, agroalimentaire, électronique, et intrants de l'industrie).

VOLET TERRITORIAL
Les candidatures sont déposées au niveau régional et instruites au fil de l'eau jusqu'à épuisement des fonds.
Secteurs concernés : tous secteurs industriels
Projets ciblés : Investissements industriels à fort impact territorial, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire.


Contact

DGE : contacter vos conseillers DIRECCTE
Bpifrance :

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