Présentation générale

Description

Gestion de la rareté de la ressource en eau (économie d'eau des collectivités)

L'agence de l'eau Seine-Normandie permet aux collectivités de bénéficier d'une meilleure gestion de la rareté de la ressource en eau, en finançant des études de réalisation et des travaux d'économies d'eau.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Pour les projets prioritaires (notamment zone en déséquilibre quantitatif ou zone à risque de rupture AEP, hors métropole et communauté urbaine) dont les dossiers seront reçus complets avant le 31 juillet 2022 et dont les travaux seront engagés avant fin 2022.