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Subvention
(max :
60%)
Calendrier : Du 1 janvier 2021 au 31 juillet 2022
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région , Etablissement public dont services de l'Etat , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Normandie
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Gérer la rareté de la ressource en eau et économiser l'eau potable
« PLAN DE RELANCE »
Description
Gestion de la rareté de la ressource en eau (économie d'eau des collectivités)
L'agence de l'eau Seine-Normandie permet aux collectivités de bénéficier d'une meilleure gestion de la rareté de la ressource en eau, en finançant des études de réalisation et des travaux d'économies d'eau.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Pour les projets prioritaires (notamment zone en déséquilibre quantitatif ou zone à risque de rupture AEP, hors métropole et communauté urbaine) dont les dossiers seront reçus complets avant le 31 juillet 2022 et dont les travaux seront engagés avant fin 2022.
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales