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PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Améliorer la connaissance des habitats : accélération des programmes d’investissement dans les réserves naturelles régionales
Description
AAP « Accélération des programmes d'investissement dans les Réserves Naturelles Régionales »
Objectif :
-
Renforcer la mise en œuvre de la compétence régionale en faveur des RNR, par le soutien aux opérations d'investissement destinées à :
1) l'amélioration de la connaissance des habitats et des espèces qui y sont associées,
2) la mise en place d'aménagements pour l'accueil du public,
3) la gestion et la restauration des milieux et des habitats.
- Bénéficiaires :
1) établissements publics ou groupements d'intérêt public,
2) syndicats mixtes, associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou fondations,
3) propriétaires de terrains classés dans la réserve, collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
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Sont éligibles :
1) les études et opérations de connaissance des habitats et des espèces qui y sont associées,
2) les aménagements et équipements pour l'accueil du public
3) les travaux de gestion et de restauration des milieux et des habitats
Le financement qui pourra être accordé au titre du présent règlement n'est pas cumulable avec une autre aide régionale. La Région interviendra au regard de ses disponibilités budgétaires.
Contact
Direction de l'Environnement - Service biodiversité - mathieu.baconnet@bourgognefranchecomte.fr