Échéance
31 décembre 2021

Améliorer la connaissance des habitats : accélération des programmes d’investissement dans les réserves naturelles régionales

  • Nature / environnement
    • Biodiversité
    • Forêts

Présentation générale

Description

AAP « Accélération des programmes d'investissement dans les Réserves Naturelles Régionales »

Objectif :

  • Renforcer la mise en œuvre de la compétence régionale en faveur des RNR, par le soutien aux opérations d'investissement destinées à :

1) l'amélioration de la connaissance des habitats et des espèces qui y sont associées,

2) la mise en place d'aménagements pour l'accueil du public,

3) la gestion et la restauration des milieux et des habitats.

  • Bénéficiaires :

1) établissements publics ou groupements d'intérêt public,

2) syndicats mixtes, associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou fondations,

3) propriétaires de terrains classés dans la réserve, collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales.




Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

  • Sont éligibles :

1) les études et opérations de connaissance des habitats et des espèces qui y sont associées,

2) les aménagements et équipements pour l'accueil du public

3) les travaux de gestion et de restauration des milieux et des habitats


Le financement qui pourra être accordé au titre du présent règlement n'est pas cumulable avec une autre aide régionale. La Région interviendra au regard de ses disponibilités budgétaires.

Aller plus loin

Contact

Direction de l'Environnement - Service biodiversité - mathieu.baconnet@bourgognefranchecomte.fr

Lien vers un descriptif complet

https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2647

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