Objectif : Permettre le maintien des entreprises en difficulté et de leurs emplois sur leur territoire. France Active Pays de la Loire accompagne les dirigeants d'entreprises et d'associations pour sortir de la spirale des difficultés économiques et financières.

Le contexte économique (financements publics en diminution, concurrence accrue, baisse d'activité, etc.) a fragilisé, voire dégradé la situation financière d'un certain nombre d'entreprises. Les dispositifs d'appui aux entreprises en difficulté existants sont souvent spécialisés dans l'accompagnement d'entreprises commerciales importantes. De ce fait, ils appréhendent mal les enjeux économiques et sociaux des plus petites entreprises et de celles de l'économie sociale et solidaire (ESS).
Il s'agit de proposer une offre d'accompagnement spécifique et sur-mesure reposant sur deux axes :

• un accompagnement rapide des dirigeants par un cabinet conseil dans l'élaboration d'un plan de redressement ;
• un prêt de trésorerie court-terme afin de maintenir les concours bancaires existants en s'y associant, et non en s'y substituant.

France Active Pays de la Loire accompagne les dirigeants d'entreprises et d'associations pour sortir de la spirale des difficultés économiques et financières.

Procédure

• France Active Pays de la Loire accueille les entreprises , échange sur leur éligibilité au dispositif avec ses partenaires financiers et dans tous les cas pour validation avant expertise avec les services UD et UR de la Directe Pays de la Loire dès lors que l'entreprise est une SIAE.
  
• France Active Pays de la Loire réalise l'expertise de la situation économique et financière des entreprises concernées et construit les cahiers des charges des interventions de Pays de la Loire Rebond (Accompagnements / financements) pour présentation au Comité de Décision et recommandation spécifique animé par France Active Pays de la Loire.
  
• Accompagnement de cabinets conseil : Afin de favoriser le redressement de l'entreprise, un plan d'actions et un choix de cabinets conseil sont proposés au Comité de Décision et Recommandation par les conseillers de France Active Pays de la Loire. Pays de la Loire Rebond prévoit ainsi de mobiliser des cabinets conseil dans un délai court (1 mois) après décision du Comité de Décision et Recommandation. Les coûts d'intervention des cabinets conseil sont pris en charge par les crédits d'ingénieries dédiés selon une répartition des crédits proposées par le conseiller de France Active Pays de la Loire.
  
• Financement de prêts de trésorerie : Si les perspectives de redressement dégagées l'expriment, les conseillers de France Active Pays de la Loire pourront, en complément de la mobilisation des cabinets conseil, proposer au Comité de Décision et Recommandation, qui en décidera, de mettre en place une intervention financière associée au maintien des concours bancaires s'ils existent, sous la forme d'un prêt de trésorerie court-terme, à 0%, sans caution et d'une durée maximale de six mois renouvelable une fois (maximum un an) et en remboursement « in fine ». Pour les entreprises de l'ESS, les prêts se réalisent sur les ressources Caisse des Dépôts / Région liées à ces prêts. Pour les cibles TPE, les prêts se réalisent sur les ressources Région liées à ces prêts.

Autres critères d’éligibilité :

Pour qui ?

• TPE de + de 3 ans et de- de 20 salariés ;
  
• Entreprises adaptées et entreprises d'insertion ;
  
• Sociétés Coopératives de production ;
  
• Associations employeuses.
  

Pour quels projets ?

• Une expertise sur-mesure de votre structure : un rendez-vous rapide avec un conseiller de France Active Pays de la Loire pour construire le plan d'actions avec les dirigeants ;
  
• Intervention d'un cabinet – conseil : mise en place rapide de l'intervention d'un cabinet-conseil pour élaborer le plan de redressement et le plan d'actions associé ;
  
• Trésorerie : possibilité d'une avance de trésorerie court-terme, à 0% sur 6 mois, avec pour vocation de maintenir les concours bancaires existants (sous réserve d'éligibilité)