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Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer - volet renouvellement forestier

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Description

Appel à projets - « Aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer ».

Objectif :
Cette mesure vise, en particulier, à aider financièrement les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts et garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique. L'objectif est d'améliorer, adapter, régénérer ou reconstituer 45 000 ha, à partir des 3 volets d'action du dispositif :

  • la reconstitution des peuplements sinistrés par la sécheresse ou des phénomènes biotiques,
  • l'adaptation des peuplements vulnérables face au changement climatique,
  • la conversion de peuplements pauvres pour améliorer leur contribution à l'atténuation au changement climatique.

Bénéficiaires :

  • Propriétaires privés (particuliers, groupements forestiers ou entreprises),
  • Propriétaires de forêts publiques autres que l'État, relevant du régime forestier,
  • Structures de regroupement des investissements telles que les coopératives forestières, les associations syndicales autorisées et les associations syndicales libres.

Peuplements éligibles :

Volet 1 - Peuplements sinistrés par des phénomènes de sécheresse ou biotiques :

  • Peuplements d'épicéas scolytés situés dans les communes visées par un arrêté préfectoral de lutte obligatoire,
  • Peuplements atteints par un phénomène de sécheresse, un ravageur ou un agent pathogène non visé par un arrêté de lutte obligatoire

Volet 2 - Peuplements vulnérables aux effets du changement climatique,

Volet 3 - Peuplements pauvres.

Financement :

  • Volet 1 : 80 %,
  • Volet 2 : 60 %,
  • Volet 3 : 60 %.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Exemples de projets réalisables :

Opérations éligibles :

  • Transformation et/ou conversion par plantation en plein sur terrain nu après coupe,
  • Transformation par plantation en enrichissements,
  • Travaux sylvicoles favorisant une ou plusieurs essences-objectif d'avenir,
  • Mise en place d'une régénération naturelle maîtrisée.

Déclinaisons locales : En l’absence d’aide locale, les informations relatives à cette aide nationale font foi.

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