Pour faire l'objet d'un financement au titre du présent appel à projet de l'OS4.1, les projets permettant de répondre aux priorités du gouvernement français telles que définies dans le programme d'opérations seront privilégiés. Ils concernent les thématiques résumées ci-dessous et détaillées dans la fiche critères de sélection :

• Des actions d'amélioration des connaissances concernant l'état du milieu marin ainsi que des impacts et des pressions des activités sur ce dernier, dans le cadre de la DCSMM et du réseau Natura 2000 ;
• Des actions d'amélioration des connaissances et actions de surveillance concernant l'état du milieu marin et des écosystèmes marins tropicaux ;
• Des actions de collecte, de gestion et d'utilisation de données socio-économiques en vue de renseigner les indicateurs de la stratégie nationale pour la mer et le littoral et des différents volets des documents stratégiques de façade ;
• Des actions d'acquisition et de partage de connaissances sur : l'impact de l'acidification des océans sur les écosystèmes marins et les espèces associées ; l'interaction entre la santé humaine et la santé des océans ; les phénomènes de prolifération algale ; les populations d'espèces protégées.

Cet appel à projet financera en priorité les projets permettant l'amélioration des connaissances pour réduire les captures accidentelles de dauphins communs dans le Golfe de Gascogne.

Toute action éligible conduite par un bénéficiaire éligible peut bénéficier d'une aide du FEAMPA au titre de l'OS 4.1 TA1 « Les opérations d'amélioration des connaissances concernant les écosystèmes marins ».

La sélection des projets s'appuiera sur les critères de sélection suivants :

• Qualité scientifique et/ou technique du projet ;
• Qualité du porteur de projet (et du partenariat le cas échéant) ;
• Organisation et faisabilité du projet ;
• Niveau d'implication des professionnels de la pêche dans le projet lorsque le projet concerne ces activités.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les bénéficiaires de l'OS 4.1 et du type d'action 4.1.1 relative aux opérations d'amélioration des connaissances concernant les écosystèmes marins pourront inclure tous les acteurs œuvrant en faveur de l'objectif spécifique 4.1 tels que : acteurs étatiques, agences environnementales et opérateurs associés, établissements publics et instituts scientifiques et techniques ayant des missions sur le milieu marin, collectivités territoriales, acteurs associatifs, gestionnaires du réseau des aires marines protégées et des sites Natura 2000, entreprises locales et acteurs socio-économiques.

Une liste non exhaustive de bénéficiaires potentiels figure en annexe 1 du cahier des charges.