Aide - « Études préalables aux investissements de recyclage (dont ORPLAST régénération) », mis en place par l'ADEME

Objectif :

Vous avez un projet d'unité de recyclage de déchets dont vous souhaitez étudier la faisabilité ? L'ADEME peut vous accompagner en finançant une étude préalable. Le recyclage des déchets organiques à des fins de valorisation agronomique (retour au sol, alimentation) fait l'objet d'une fiche dédiée.

Afin de garantir la bonne exécution des projets soutenus par l'ADEME et quand cela est nécessaire de par la « complexité » du projet d'investissement, l'ADEME est susceptible de financer des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou des prestations de maîtrise d'œuvre en lien avec les projets bénéficiant d'aides de l'ADEME.

Bénéficiaires : entreprises de recyclage des déchets, souhaitant structurer de nouvelles filières et améliorer les performances de recyclage des déchets.

Accompagnement : subvention

• Taux d'aide : 50 à 70 % des dépenses éligibles selon le type d'acteur,
  
• Plafond de l'assiette des dépenses éligibles : 50 000 à 100 000 €.
  

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Autres critères d’éligibilité :

Cette mesure bénéficie du soutien du plan France Relance en ce qui concerne :

• Les matières plastiques, dans le cadre d'un élargissement du label « Objectif Recyclage PLASTiques » à la préparation de matières plastiques recyclées pour incorporation
  
• Les textiles
  

Pour les autres matériaux, cette mesure est éligible au soutien du Fonds Economie Circulaire.

Recyclage : toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d'opérations de recyclage.

La présente fiche concerne le recyclage des déchets en vue de la préparation de matières premières de recyclage (MPR). La valorisation des déchets organiques à des fins de valorisation agronomique (retour au sol, alimentation) fait l'objet d'une fiche dédiée.

Opérations éligibles : Diagnostic ou études d'accompagnement de projets de recyclage (dont études de faisabilité et études d'expérimentation), préalable à un investissement.

Exemples de projets réalisables :

Actions éligibles : d iagnostic ou études d'accompagnement de projets de recyclage (dont études de faisabilité et études d'expérimentation), préalable à un investissement.