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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Favoriser un accès durable à l’eau et à l’assainissement auprès des populations vulnérables des territoires partenaires

Description

La situation de l'accès à l'eau et à l'assainissement dans le monde est alarmante. 2,1 milliards de personnes n'ont pas d'accès à l'eau potable et 4,5 milliards sont dénuées de solutions d'assainissement. Les effets du changement climatique et le stress hydrique grandissant impactent lourdement cet état des lieux.

La communauté internationale mobilise d'importants efforts pour réduire ces inégalités.
La France s'implique activement dans ces processus. La stratégie internationale pour l'eau et l'assainissement 2020-2030, dont elle vient de se doter, contribue à maintenir l'eau comme un enjeu important sur la scène internationale.

Renforcer l'articulation entre les coopérations institutionnelles et l'action extérieure des collectivités territoriales et les actions associatives de solidarité constitue un modèle d'intervention exemplaire que les agences de l'eau souhaitent valoriser dans leur stratégie commune de coopération internationale.

Dans cet objectif commun et animées par la volonté de stimuler cette articulation, les agences de l'eau ont décidé de mettre en œuvre cet appel à projets (AAP) afin de promouvoir l'émergence de projets de solidarité internationale dans des bassins hydrographiques où elles accompagnent la mise en place d'une Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE).

Cet appel à projets national ouvre ainsi l'accès à des aides pouvant atteindre 70% pour des opérations prévues sur des territoires de coopération institutionnelle des agences de l'eau.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

1/ Bénéficiaires / Porteurs de projet :
Toute personne morale de droit privé ou de droit public implantée en France correspondant à :

  • une collectivité territoriale (ou par convention son opérateur - délégataire ou mandataire) ;
  • une structure de gestion des services de l'eau, redevable des agences de l'eau ;
  • une association de solidarité internationale.

2/ Territoires éligibles (et priorités) :

  • Sont éligibles les projets situés dans les zones d'intervention localisées dans les territoires listés dans l'appel à projet bénéficiant d'une coopération institutionnelle d'une ou de plusieurs agences de l'eau.

3/ Types de projets éligibles (priorités et exclusions) :
Projets de solidarité internationale qui, cumulativement :

  • répondent avant tout à des impératifs de développement, visant la mise en place d'infrastructures et d'équipements durables − y compris l'assistance technique et la formation nécessaires à leur réalisation et à leur maintenance − en faveur de ;
  • en priorité : l'accès à l'eau potable et l'accès à l'assainissement,

  • la protection des ressources en eau, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le réchauffement climatique (notamment par le biais des solutions fondées sur la nature et par des techniques durables liées à la maîtrise de l'eau en lien avec une agriculture vivrière et à la sobriété énergétique et/ou le recours aux énergies renouvelables),
  • disposent d'un relais local sur place ;
  • prennent en compte la participation locale pour la formulation des besoins, l'identification des solutions et la contribution aux charges à une hauteur minimale de 5% (en dépenses et/ou sous forme de valorisations) ;
  • couvrent l'ensemble du petit cycle de l'eau en associant le volet eau potable au volet assainissement ;
  • prévoient la constitution et la formation de structures locales de gestion : comité de gestion, association d'usagers de l'eau... qui permettent la constitution d'un service d'eau (recouvrement des charges d'exploitation, aide à la gestion du service) ;
  • prévoient des actions de sensibilisation et d'information auprès des usagers ;
  • intègrent un programme de suivi et d'évaluation.

Sont exclus du champ de cet AAP :

  • les projets exclusivement sous forme d'études et/ou d'expertises ;
  • les projets ne prenant pas en compte les besoins en eau potable et en assainissement des populations ;
  • les projets portant sur un montant total inférieur à 60 000 € TTC.

Contact

Les projets de candidature, dûment complétés, sont à déposer à l'adresse suivante : contact.international@eaurmc.fr

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