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PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Développer des projets en matière de gestion des biodéchets, le réemploi et la réparation, la substitution du plastique, les centres de tri et de recyclage - Volet collectivités
Nom initial de l’aide
« FRECMarCol - Economie Circulaire France Relance en Martinique - Collectivités - 2e session »
Description
Vous êtes une collectivité et vous souhaitez développer des projets vertueux pour votre environnement ?
Découvrez les accompagnements sur la gestion des biodéchets, le réemploi et la réparation, l'écoconception, la substitution du plastique à usage unique, les centres de tri et le développement de filières de recyclage. Les projets d'études, d'investissements et d'animation sont éligibles.
Cet appel à projets vous permettra de bénéficier d'un accompagnement :
-
Technique
: effectué par les chargés de mission ADEME pour vous aider à faire avancer votre projet
-
Financier
: avec l'acquisition d'une subvention
Dépôt des dossiers
Une fois votre compté créé, les dossiers présentés doivent être déposés par volet (aux liens ci-dessous), en mentionnant dans le titre « AAP FR EC Collectivités »
. Les dossiers techniques et financiers sont disponibles en cliquant sur chacun des volets suivants :
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Tri, collecte et valorisation des biodéchets
• Pour les études
• Pour les investissements -
Réemploi, réutilisation et réparation
• Pour les études
• Pour les investissements - Substitution de plastique à usage unique
-
Centre de tri et de préparation des déchets en vue d'une valorisation matière
• Pour les études
• Pour les investissements
Une même collectivité peut candidater à plusieurs volets. Lors du dépôt de dossier, les devis devront être fournis afin de justifier les montants d'investissements et / ou des études. Les dossiers incomplets ne seront pas analysés.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les critères varient en fonction du volet choisi.