Bénéficier de bourses d’études sur critères sociaux (étudiants en formations sociales, paramédicales et de santé)

Ce dispositif vous concerne si vous effectuez vos études dans le secteur social, paramédical ou de santé dans un institut agréé par la Région Nouvelle-Aquitaine. La bourse d'études sur critères sociaux est une aide financière apportée par la Région Nouvelle-Aquitaine aux étudiants dont le niveau de ressources personnelles et/ou familiales est reconnu insuffisant au regard de leurs charges.

Objectifs

• La Région souhaite garantir des conditions de vie satisfaisantes à chaque personne préparant un diplôme en travail social, paramédical ou de santé, en Nouvelle-Aquitaine, pour lui permettre d’acquérir une qualification professionnelle quel que soit son statut : étudiant, demandeur d’emploi ou salarié.
  
• La bourse d'études sur critères sociaux offerte par la Région aux élèves et aux étudiants, quel que soit le niveau de diplôme préparé, constitue une aide complémentaire à celle de la famille. Elle vise à favoriser l’accès aux études, améliorer les conditions de vie durant la formation et contribuer à la réussite des bénéficiaires.
  

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires

• Les étudiants (sans condition d'âge, ni de résidence) inscrits en formation initiale dans un institut de formation du secteur social, paramédical ou de santé financée par la Région (Article1 du règlement ci-dessous) ;
  
• Les salariés et demandeurs d'emploi bénéficiant des dispositifs qui leur sont ouverts dans le droit commun et financés selon les cas par les OPCO (Opérateurs de Compétences), les employeurs ou au titre de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, par la Région ou France Travail.
  

Sont exclus :

• Les salariés fonctionnaires ou stagiaires et agents titulaires ou contractuels des fonctions publiques d'Etat, Territoriale ou Hospitalière, en exercice, en congé de formation, en disponibilité ou en congé sans traitement ;
  
• Les salariés qui suivent leur formation en cours d’emploi dans le cadre du plan de formation de leur employeur et/ou qui bénéficient d’une prise en charge par un OPCO ou qui bénéficient d’un congé de Transition Professionnelle ;
  
• Les salariés en congé sans solde, en disponibilité ou en congé parental ;
  
• Les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’assurance chômage par France Travail ou tout employeur public pendant la durée de la formation (Rectorat, établissement hospitalier, autre ministère, etc.) ;
  
• Les demandeurs d’emploi bénéficiaires d’une rémunération au titre de la formation professionnelle ;
  
• Les bénéficiaires d’un contrat aidé ou en alternance (contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage…) ;
  
• Les apprenants dont la formation est éligible à une bourse du CROUS ;
  
• Les personnes percevant une pension de retraite. 
  

Critères de sélection

Vous pouvez prendre connaissance du règlement téléchargeable ci-dessous pour vérifier si les conditions d’obtention sont réunies.

La bourse est attribuée sous conditions de ressources :

• du ou des parents (pour l’étudiant de moins de 26 ans fiscalement rattaché à ses parents ou qui n’est pas indépendant financièrement),
  
• de l’étudiant ou du couple de l’étudiant (pour les étudiants de plus de 26 ans ou indépendants financièrement).
  

Des situations particulières relatives aux parents (parents isolés, parents divorcés/séparés/remariés, etc.) ou à l'étudiant (enfants à charge, tutelle, orphelin, rupture familiale, en situation de handicap ou aidant d’un parent en situation de handicap, etc.) sont prises en compte pour le calcul des ressources.