Limité à 5 régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Corse, Occitanie, Bourgogne Franche Comté) pour 2024, le dispositif :

• Est ouvert aux locaux tertiaires non assujetties au DEET, permettant le soutien à l’ingénierie dès l’étape de l'audit énergétique (ou diagnostic). Pour les entreprises, il s'agira d'un acte volontaire leur permettant de réaliser des travaux d'économies d'énergie ambitieux sur leur bâtiment.
• Est ouvert également aux locaux tertiaires assujetties au DEET, permettant le soutien à l'ingénierie de réalisation de travaux d'économies d'énergie ambitieux sur leur bâtiment.

Le soutien de l'ADEME porte sur les étapes suivantes (cf cahiers des charges joints) :

• Phase 1, audit énergétique (ou diagnostic) : état des lieux, analyse, plan d’actions et montages financiers.
• Phase 2, accompagnement à la mise en œuvre des actions à temps de retour rapide (réglages, régulations des installations, GTB (Gestion technique de bâtiment), etc.).
• Phase 3, ingénierie pour réaliser des travaux d'économie d'énergie ambitieux (objectif DEET 2030 pour PME, objectif DEET 2040 pour ETI).
  

Le parcours composé des phases 1 & 2 & 3 est proposé aux PME (Petites et moyennes entreprises) pour des locaux non assujetties au DEET.

Seule la phase 3 est ouverte aux PME et ETI pour des locaux assujetties au DEET, après avoir réalisé au préalable un audit énergétique.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,