Cette aide s'adresse à des entreprises privées ayant des bâtiments d'activités tertiaires, prioritairement des PME, assujetties ou non au dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET), souhaitant s’engager dans une démarche volontaire d’actions de réduction importante de leurs consommations d’énergie.

Ce dispositif :

• est ouvert aux locaux tertiaires non assujettis au DEET, permettant le soutien à l’ingénierie dès l’étape de l'audit énergétique (ou diagnostic). Pour les entreprises, il s'agira d'un acte volontaire leur permettant de réaliser des travaux d'économies d'énergie ambitieux sur leur bâtiment ;
• est ouvert également aux locaux tertiaires assujettis au DEET, permettant le soutien à l'ingénierie de réalisation de travaux d'économies d'énergie ambitieux sur leur bâtiment.

Le soutien de l'ADEME porte sur le financement des études aux étapes suivantes (voir les cahiers des charges joints) :

• Phase 1, audit énergétique (ou diagnostic) : état des lieux, analyse, plan d’actions et montages financiers.
• Phase 2, accompagnement à la mise en œuvre des actions à temps de retour rapide : réglages, régulations des installations, GTB (Gestion technique de bâtiment), etc.
• Phase 3, ingénierie pour réaliser des travaux d'économie d'énergie ambitieux (objectif DEET 2030 pour PME, objectif DEET 2040 pour ETI).
  

Le parcours composé des phases 1, 2 et 3 est proposé aux PME (petites et moyennes entreprises) pour des locaux non assujettis au DEET.

Seule la phase 3 est ouverte aux PME et ETI pour des locaux assujettis au DEET, après avoir réalisé au préalable un audit énergétique.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,