Échéance
31 décembre 2024

Gérer à la source les eaux pluviales - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

  • Eau et milieux aquatiques
    • Eau de pluie

Présentation générale

Description

Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Gestion à la source des eaux pluviales

Sont éligibles les travaux qui réduisent à la source les quantités de polluants déversés dans les milieux récepteurs ou les réseaux lors d'épisodes pluvieux courants concernant des installations existantes, des transferts ou extensions d'installations existantes.

Taux de subvention :

- Petites entreprises : 60%

- Moyennes entreprises : 50%

- Grandes entreprises : 40%

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Recherche, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Taux réduits pour des travaux de mise aux normes communautaires issues de la directive IED.

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