Échéance
31 décembre 2024

Gérer à la source les eaux pluviales - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

  • Eau et milieux aquatiques
    • Eau de pluie

Présentation générale

Description

Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Gestion à la source des eaux pluviales

Sont éligibles les travaux qui réduisent à la source les quantités de polluants déversés dans les milieux récepteurs ou les réseaux lors d'épisodes pluvieux courants concernant des installations existantes, des transferts ou extensions d'installations existantes.

Taux de subvention :

- Petites entreprises : 60%

- Moyennes entreprises : 50%

- Grandes entreprises : 40%

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Recherche, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Taux réduits pour des travaux de mise aux normes communautaires issues de la directive IED.

Aller plus loin

Contact

Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales

Lien vers un descriptif complet

http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie

Lien vers la démarche en ligne

http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides

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