Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Gestion à la source des eaux pluviales

Sont éligibles les travaux qui réduisent à la source les quantités de polluants déversés dans les milieux récepteurs ou les réseaux lors d'épisodes pluvieux courants concernant des installations existantes, des transferts ou extensions d'installations existantes.

Taux de subvention :

- Petites entreprises : 60%

- Moyennes entreprises : 50%

- Grandes entreprises : 40%

- Aides au titre du De Minimis : 70 % (quel que soit la taille de l'entreprise : PE/ME/GE).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les conditions techniques d'éligibilité pour ces types de travaux sont :

 les apports pour les pluies courantes7 sont gérés par des surfaces non imperméabilisées à ciel ouvert, ou stockés pour utilisation ;

 dans le cas des toitures végétalisées, les travaux présentant une épaisseur minimale de substrat de 8 cm. Une variation d'épaisseur (entre 8 cm minimum et par exemple jusqu'à 25 cm) permet d'avoir une végétation variée, des conditions plus favorables pour la biodiversité, et des valeurs écosystémiques intéressantes.

Les niveaux d'aides seront différenciés en fonction de l'intérêt des projets, selon les axes suivants, intervenant en plus des critères de base (zone urbaine, réduction des volumes de ruissellement collectés lors de pluies courantes, maîtrise des pollutions dès l'origine du ruissellement, gestion majoritairement à ciel ouvert) :

 infiltration des pluies courantes et fortes (notion de zéro rejet) ;

 diminution de la surface imperméable initiale de plus de 30%, avec végétalisation ;

 maintien ou augmentation des surfaces en pleine terre, au bénéfice de l'évapotranspiration et de la biodiversité.

Dans le cas d'un projet conduisant à une diminution des surfaces en pleine terre, le prix plafond de base est appliqué sans majoration.

Taux réduits pour directive IED.