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Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
Calendrier : Du 31 janvier 2020 au 31 juillet 2020
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région
Zone géographique couverte par l’aide :
Bourgogne-Franche-Comté
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://www.ademe.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 31/07/2020
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Mettre en place des dispositifs de tri à la source des biodéchets - recyclage et valorisation
Description
biodechBFC - Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets - année 2020
Le paquet économie circulaire de l'Union européenne exige que le tri à la source des biodéchets soit mis en place au plus tard le 31 décembre 2023.
L'ADEME accompagne les collectivités dans l'anticipation de cette nouvelle réglementation.
Un dispositif de tri des biodéchets (déchets alimentaires et déchets verts) constitue un des moyens pour atteindre les objectifs nationaux de réduction des déchets repris dans les plans régionaux.
Ainsi, pour accompagner les collectivités dans cette transition, la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l'ADEME lance un appel à projets de généralisation du tri à la source des biodéchets comprenant un volet gestion de proximité et un volet collecte séparée.
1ère session – le vendredi 31 juillet 2020 à 12 heures
2ème session – le vendredi 27 novembre 2020 à 12 heures
Critères d’éligibilité
Autres critères d’éligibilité :
Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME en amont du dépôt du dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.
Contact
Prisca Van Paassen
Ingénieur Déchets et Economie Circulaire
Mail : prisca.vanpaassen@ademe.fr Tel : 03.81.25.50.12