Échéance
15 septembre 2021

Assurer l'autonomie en eau des éleveurs pour l'abreuvement des animaux au pâturage et dans les bâtiments

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
    • Consommation et production
  • Solidarités / lien social
    • Protection animale

Présentation générale

Description

Ce dispositif d'aide s'adresse aux éleveurs situés sur des territoires touchés par des restrictions de l'usage de l'eau au cours des 3 dernières années afin d'assurer leur autonomie en eau pour l'abreuvement des animaux au pâturage et dans les bâtiments.

Objectif : Financer des systèmes d'abreuvement (forages, puits, puits filtrant, retenues), des systèmes de pompage (solaire, gravitaire, éolien) des abreuvoirs (pompes à museau, bacs, buses) et des équipements de stockage (citerne, cuve).

Montant :

  • Plancher des investissements : 3 000€ HT par projet
  • Plafond des investissements : 20 000€ HT par projet
  • Plafond des études préalables : 15% maximum des Investissements, dont maximum 400 € HT pour le diagnostic de l'exploitation sur l'autonomie en eau pour l'abreuvement
  • Taux d'aide régionale : 40% maximum

Comment faire ma demande ?

Renvoyez le dossier de demande d'aide accompagné des pièces justificatives à l'adresse :

Région Nouvelle-Aquitaine

Direction de l'agriculture – Service Filières Promotion Qualité

27 Boulevard de la Corderie

CS 3116

87 031 LIMOGES Cedex 1

Bénéficiaires de l'aide

Agriculteurs

Zone géographique couverte par l'aide

Nouvelle-Aquitaine (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d'éligibilité

Calendrier :

  • Début de l'appel à projets : 1er octobre 2020
  • Fin de l'appel à projets : 15 septembre 2021

Trois périodes de dépôt de dossiers complets sont possibles :

  • Période 1 : du 01 octobre 2020 au 31 janvier 2021
  • Période 2 : du 1er janvier 2021 au 30 avril 2021
  • Période 3 : du 1er mai 2021 au 15 septembre 2021

Bénéficiaires :

  • Les exploitants agricoles exerçant une activité agricole au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime :
    • Exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) âgés d'au moins 18 ans et n'ayant pas atteint l'âge prévu à l'article D.161-2-1-9 du Code de la Sécurité sociale,
    • Exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire ou en association) dont l'objet est agricole,
    • Etablissements de développement agricole et de recherche, sous réserve qu'ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole.
  • Les groupements d'agriculteurs : structures collectives (dont les GIEE et les associations - hors GAEC), dont 100% des parts sociales sont détenues par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus) ou qui sont composées exclusivement par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus).

Critères de sélection :

  • projet en conformité avec la loi sur l'eau et, le cas échéant, avoir reçu les autorisations administratives nécessaires avant la programmation des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine ;
  • être éleveur d'herbivores (titulaires d'un numéro de cheptel) avec au moins 80% d'autonomie alimentaire sur l'exploitation ;
  • avoir un siège social implanté dans un département concerné par un arrêté de restriction de l'usage de l'eau sur les 3 dernières années (2018-2019-2020) ;
  • réaliser un diagnostic de l'exploitation sur l'autonomie en eau pour l'abreuvement et expliquer en quoi le projet d'investissement y contribue ;
  • présenter les besoins en eau pour l'abreuvement de l'exploitation ainsi que l'origine de l'eau avant et après le projet.

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