Assurer l'autonomie en eau des éleveurs pour l'abreuvement des animaux au pâturage et dans les bâtiments

Ce dispositif d'aide s'adresse aux éleveurs situés sur des territoires touchés par des restrictions de l'usage de l'eau au cours des 3 dernières années afin d'assurer leur autonomie en eau pour l'abreuvement des animaux au pâturage et dans les bâtiments.

Objectif : Financer des systèmes d'abreuvement (forages, puits, puits filtrant, retenues), des systèmes de pompage (solaire, gravitaire, éolien) des abreuvoirs (pompes à museau, bacs, buses) et des équipements de stockage (citerne, cuve).

Montant :

• Plancher des investissements : 3 000€ HT par projet
• Plafond des investissements : 20 000€ HT par projet
• Plafond des études préalables : 15% maximum des Investissements, dont maximum 400 € HT pour le diagnostic de l'exploitation sur l'autonomie en eau pour l'abreuvement
• Taux d'aide régionale : 40% maximum

Comment faire ma demande ?

Renvoyez le dossier de demande d'aide accompagné des pièces justificatives à l'adresse :

Région Nouvelle-Aquitaine

Direction de l'agriculture – Service Filières Promotion Qualité

27 Boulevard de la Corderie

CS 3116

87 031 LIMOGES Cedex 1

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Calendrier :

• Début de l'appel à projets : 1er octobre 2020
• Fin de l'appel à projets : 15 septembre 2021

Trois périodes de dépôt de dossiers complets sont possibles :

• Période 1 : du 01 octobre 2020 au 31 janvier 2021
• Période 2 : du 1er janvier 2021 au 30 avril 2021
• Période 3 : du 1er mai 2021 au 15 septembre 2021

Bénéficiaires :

• Les exploitants agricoles exerçant une activité agricole au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime :
  • Exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) âgés d'au moins 18 ans et n'ayant pas atteint l'âge prévu à l'article D.161-2-1-9 du Code de la Sécurité sociale,
  • Exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire ou en association) dont l'objet est agricole,
  • Etablissements de développement agricole et de recherche, sous réserve qu'ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole.
• Les groupements d'agriculteurs : structures collectives (dont les GIEE et les associations - hors GAEC), dont 100% des parts sociales sont détenues par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus) ou qui sont composées exclusivement par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus).

Critères de sélection :

• projet en conformité avec la loi sur l'eau et, le cas échéant, avoir reçu les autorisations administratives nécessaires avant la programmation des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine ;
• être éleveur d'herbivores (titulaires d'un numéro de cheptel) avec au moins 80% d'autonomie alimentaire sur l'exploitation ;
• avoir un siège social implanté dans un département concerné par un arrêté de restriction de l'usage de l'eau sur les 3 dernières années (2018-2019-2020) ;
• réaliser un diagnostic de l'exploitation sur l'autonomie en eau pour l'abreuvement et expliquer en quoi le projet d'investissement y contribue ;
• présenter les besoins en eau pour l'abreuvement de l'exploitation ainsi que l'origine de l'eau avant et après le projet.