BENEFICIAIRES

• Les maisons familiales rurales (MFR)
• La fédération départementale des MFR
• Les lycées privés d'enseignement agricole sous contrat

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Le Département souhaite apporter son soutien aux établissements d'enseignement agricoles dont les activités ont une résonnance sur le territoire charentais

MODE DE CALCUL

--> Pour le fonctionnement des maisons familiales rurales

• soutien à la fédération départementale des maisons familiales rurales
• dotation aux MFR sur la base d'un forfait/élève établi à 167,36 € par élève
• soutien aux MFR pour les sorties pédagogiques et voyages d'étude dans la limite de 3 040 € par établissement :

- subvention plafonnée à 1 520 € pour les sorties pédagogiques avec prise en charge des frais de transport à 50 % et attribution d'une somme de 1,52 € par élève participant lorsqu'il y a d'autres dépenses

- subvention plafonnée à 1 520 € pour les séjours en France ou à l'étranger sur la base des dépenses réalisées

• fonds de secours attribué aux MFR pour alléger la participation des familles aux dépenses de scolarité (frais de scolarité ou de pension, achats de fournitures ou de livres...). Les aides sont attribuées par le chef de l'établissement après consultation de la communauté éducative.

--> Pour le fonctionnement des lycées privés d'enseignement agricole

La subvention est calculée sur la base d'un forfait/élève correspondant au forfait appliqué aux maisons familiales rurales, soit 167,36 € par élève, avec un abattement de 40 % pour tenir compte de l'aide régionale.

--> Pour les investissements

Le montant de la subvention d'investissement est défini en fonction de la nature du projet considérant que le montant total des aides publiques ne pourra être supérieur à 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le demandeur.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

Les subventions concernent le fonctionnement pour l'année scolaire considérée. Sont pris en compte les élèves de niveau V, correspondant au niveau collège (4èmes et 3èmes technologiques, BEPA/CAPA).

PIECES A FOURNIR

• un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
• les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
• les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
• tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
• effectif de l'année scolaire considérée
• pour les MFR, les justificatifs de dépenses pour les sorties pédagogiques et les voyages
• le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : conformément à la notification de décision attributive

En cas de versements multiples (acompte + solde), le versement du solde se fera à la réception du compte rendu financier de l'action subventionnée. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure.

Caducité : 31 décembre au cours de laquelle la subvention a été attribuée