PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer des travaux de modernisation de l'éclairage public et réduction de la pollution lumineuse

Nom initial de l’aide

« Modernisation de l'éclairage public et réduction de la pollution lumineuse »

Description

La Région soutient les collectivités prêtes à contribuer à la création de la trame noire, qui vise à protéger la biodiversité nocturne.

La Région subventionne la dépose de luminaires et l'installation d'éclairage extérieur favorisant la sécurité des déplacements, des personnes et des biens sur l'espace public.

Le projet conduit à minima à une réduction de 66% de la consommation énergétique de l'éclairage public sur le périmètre rénové. La température de couleur des luminaires installés est inférieure ou égale à 2.700 Kelvins.

Les projets inclus dans la mise en œuvre d'un schéma directeur d'éclairage public permettant la mise en place de la trame noire sont prioritaires .

Dans le cas de travaux de modernisation de l' éclairage public le dispositif dépend du facteur de réduction de la consommation énergétique :

  • Jusqu'à 30% du montant éligible TTC (HT si récupération de la TVA) pour les projets abaissant la puissance de l'éclairage public de 80% ou plus au moins 5 heures par nuit,
  • Jusqu'à 50% du montant éligible TTC (HT si récupération de la TVA) pour des projets procédant à une extinction totale (sauf éclairage sécuritaire ciblé) de l'éclairage public 5 heures par nuit.
  • Subvention max : 150.000€ par commune.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Collectivités de moins de 20.000 habitants.

L'aide est attribuée à la commune mais peut être regroupée par un EPCI tel qu'un syndicat d'énergie par exemple.

Exemples de projets réalisables :

Remplacement d'une partie ou de la totalité des points lumineux.

Installation d'horloges astronomiques, couplées à une extinction totale ou abaissement de puissance durant la nuit et au non allumage de l'éclairage public durant plusieurs mois (mai à septembre par exemple).

Contact

aap-eclairage-public@iledefrance.fr

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