Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Intercommunalité / Pays,
Zone géographique couverte par l’aide :
Île-de-France
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://mesdemarches.iledefrance.fr/guide-des-aides/api/public/tenants/cridfprd/aides?top=2500 Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 09/05/2023
Thématiques :
Dernière mise à jour :
14 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Investir dans des solutions pour améliorer la qualité de l’air dans les crèches, les écoles et les accueils de loisirs sans hébergement
Nom initial de l’aide
« Qualité de l'air dans les établissements publics accueillant des enfants »
Description
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Jusqu'à 50% des dépenses HT éligibles | Aide max : 20.000€ par collectivité. Seules les dépenses d'investissements directement liées au projet et nécessaires à sa bonne réalisation constituent la base subventionnable.
Seules les dépenses d'investissements directement liées au projet et nécessaires à sa bonne réalisation constituent la base subventionnable.
Ces subventions ne sont pas cumulables avec un autre dispositif régional similaire.
Acquisition et installation de matériel de mesure, de capteurs de dioxyde de carbone (CO2) et/ou de purificateurs d'air.
Les candidats doivent déposer leur dossier sur mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre au plus tard dans les 3 mois suivant l'achat des équipements.
Les dépenses éligibles ne peuvent être antérieures à la date de vote des subventions par la commission permanente du conseil régional, sauf dérogation accordée par la Région.
Contact
Les candidats doivent déposer leur dossier sur mesdemarches.iledefrance.fr au plus tard dans les 3 mois suivant l'achat des équipements.