Subvention
(max : 80%)
Avance récupérable
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée, Recherche,
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Normandie
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Pérenniser la gestion et les impacts des terrains en maitrise foncière - Acquisition et maîtrise foncière
Description
Acquisition et maîtrise foncière - Opérations nécessaires à la gestion pérenne et à très bas niveau d'impact des terrains en maitrise foncière
Opérations nécessaires à la gestion pérenne et à très bas niveau d'impact des terrains en maitrise foncière visant à pérenniser la préservation des milieux aquatiques dont indemnisations relatives à des obligations nouvel L'objectif de l'acquisition foncière est la pérennisation d'une bonne gestion des surfaces pour la préservation à long terme des ressources en eau et des milieux aquatiques, humides et littoraux, et des terrains naturels connectés lorsqu'ils sont nécessaires à la bonne gestion des écosystèmes et permettent la restauration de la biodiversité
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité : Les contrats d'ORE devront être signés pour une durée minimale de 30 ans et garantis par un signataire dont la compétence principale est la protection de la ressource en eau ou du milieu naturel
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriale
- Direction territoriale et maritime Seine-Aval (Départements : 27-28-76-80)
Hangar C - Espace des Marégraphes - CS 1174
76176 ROUEN Cedex 1
Tél : 02 35 63 61 30
- Direction territoriale Vallées d'Oise (Départements : 02 Nord-08-60)
Rue du Docteur GUERIN - ZAC de l'université
60200 COMPIEGNE
Tél : 03 44 30 41 00
- Direction territoriale et maritime des Bocages Normands (Départements : 14-35-50-53-61)
1, rue de la Pompe - BP 70087
14203 HEROUVILLE SAINT-CLAIR Cedex
Tél : 02 31 46 20 20
- Direction territoriale Vallées de Marne (Départements : 02 Sud-51-52-55)
30 Chaussée du port- CS 50423
51035 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex
Tél : 03 26 66 25 75
- Direction territoriale Seine-Amont (Départements : 10-21-45-58-89)
18 cours Tarbe - CS 70702
89107 SENS Cedex
Tél : 03 86 83 16 50
- Direction territoriale Seine Francilienne (Départements : 75-77-78-91-92-93-94-95)
51, Rue Salvador ALLENDE
92027 NANTERRE Cedex
Tél : 01 41 20 16 00