La France est confrontée à des défis environnementaux majeurs, notamment celui du changement climatique. Elle s'est engagée résolument dans la transition écologique. La stratégie nationale bas carbone a pour objectif la neutralité carbone d'ici 2050. Aujourd'hui, le secteur des transports émet un tiers des gaz à effet de serre de notre pays. C'est donc un effort sans précédent qui doit être réalisé dans ce domaine, conjuguant progrès technologiques, évolutions des pratiques de mobilité et adaptation des réseaux de transport.

Les transports collectifs urbains, au même titre que les modes actifs, sont l'un des leviers essentiels pour limiter ces émissions de carbone en agglomération. Ils sont aussi un levier d'amélioration des conditions de vie, face à la congestion routière. Pour certains publics, c'est le seul accès à la mobilité. C'est pourquoi la loi d'orientation des mobilités adoptée en décembre 2019 a prévu que l'État investisse de manière importante en faveur des transports du quotidien ces prochaines années. Cela se traduit concrètement par ce nouvel appel à projets, quatrième du genre depuis 2008.

La crise sanitaire de l'année 2020 a affecté la fréquentation des réseaux de transport en commun. Le lancement de cet appel à projets illustre la volonté de l'État d'accompagner les autorités organisatrices de la mobilité afin de rétablir une dynamique de croissance de la fréquentation des transports collectifs sur le territoire français. L'État soutient ainsi les autorités organisatrices de la mobilité dans le développement de projets ambitieux pour l'avenir et participant de la relance de l'activité économique. Le calendrier de cet appel à projets (2021-2025) est calé sur les mandats des exécutifs de ces autorités organisatrices afin de favoriser l'émergence d'un maximum de projets.

L'appel à projets comprend deux volets distincts : un volet "transports collectifs en site propre" (TCSP) et un volet "pôles d'échanges multimodaux" (PEM).
Par ailleurs, la création de nouvelles lignes de métro bénéficie d'un soutien spécifique dans le cadre du plan France Relance (2020-2022).

L'enveloppe financière de l'appel à projets s'élève à 450 millions d'euros , comprenant indistinctement les volets TCSP et PEM.

Pour le volet TCSP, des bonus financiers consistant en une majoration du taux de subvention pourront être attribués aux projets présentant des caractéristiques particulièrement bonnes dans les domaines exposés ci-dessous :
1. Desserte de quartiers liés à la politique de la ville
2. Amélioration de la qualité de l'air dans les zones à faibles émissions mobilité
3. Utilisation uniquement de véhicules routiers "zéro émission"
4. Mise en oeuvre d'une politique d'urbanisme en lien avec le projet de transport concerné.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Autres critères d’éligibilité :

Pour être éligibles, les travaux devront démarrer avant la fin 2025.

Pour le volet TCSP , seules les candidatures des autorités organisatrices de transport compétentes (autorités organisatrices de la mobilité, régions ou syndicats de transport) seront retenues, à l'exception des voies réservées sur les axes routiers structurants en entrée d'agglomération pour lesquelles les gestionnaires de voirie sont également admis à concourir sous réserve de joindre à leur candidature l'avis de l'autorité organisatrice territorialement compétente.
Une seule candidature par PEM sera admise. Elle sera portée par une collectivité territoriale ou une intercommunalité, celle-ci pouvant être la cheffe de file d'un groupe de collectivités dans le cas où différents maîtres d'ouvrage se répartissent différents périmètres d'intervention au sein du PEM.
Tous les projets situés sur le territoire français, y compris sur les territoires d'Outre-mer, sont éligibles à cet appel à projets, à l'exception des projets situés dans la région Île-de-France .

Sont éligibles à l'appel à projets les projets de création ou d'extension de lignes de TCSP, tels que les projets de :

• métro ;
  
• tramway (ou tram-train) ;
  
• bus et cars à haut niveau de service (en site propre intégral ou quasi-intégral) ;
  
• transport urbain par câble (non touristique) ;
  
• liaison fluviale ou maritime à vocation urbaine.
  

Des modes innovants (monorail, sustentation, etc.) pourront également être proposés. Les aménagements permettant d'augmenter la capacité d'une ligne de transport collectif en site propre existante (par exemple l'allongement des quais) sont également éligibles.
Sont exclues les infrastructures liées au réseau ferroviaire national. Ainsi, un tram-train ne sera éligible que pour la partie située en dehors du réseau ferré national.
Par extension de la notion de TCSP, sont également éligibles certains types de sites propres réservés aux transports collectifs :

• aménagements de voirie significatifs s'inscrivant dans un programme global cohérent d'amélioration de la vitesse commerciale d'une ligne de bus ayant un niveau d'offre élevé ; ces projets sont assimilés à des TCSP pour ce qui concerne la prise en compte de l'urbanisme dans la candidature ;
  
• voies réservées au transport en commun de manière exclusive ou partagée avec le covoiturage sur les axes routiers structurants en entrée/sortie d'agglomération (hors réseau routier national).
  

Seuls les projets dont le coût global est supérieur à 5 millions d'euros hors taxes sont éligibles. Les travaux (hors déviations de réseaux) ne doivent pas avoir démarré avant la date de lancement de l'appel à projets, à savoir le 15 décembre 2020.

Pour le volet PEM , seuls les projets de création ou d'aménagement de PEM accueillant au moins un service de transport collectif non urbain sont éligibles à l'appel à projets.

La dépense subventionnable est plafonnée à 10 millions d'euros par projet .

Les projets de PEM situés au sein de communautés de communes, donc en territoire peu dense, bénéficieront d'un taux de subvention bonifié.