Subvention
(min :
40% - max :
60%)
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Association , Entreprise privée , Recherche
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Normandie
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
Description
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Actions d'accompagnement
Actions d'accompagnement :
- Fiabilisation des dispositifs de gestion des effluents
- Amélioration de la collecte
- Prévention des pollutions accidentelles
Pour les ouvrages visant la prévention des pollutions accidentelles, la dépollution des eaux pluviales ou la réduction des risques de pollution liés à l'inondation du site, l'assiette est limitée au montant des travaux nécessaires pour contenir les pollutions accidentelles et les déversements de polluants par temps de pluie.
Taux de subvention :
- Petites entreprises : 60%
- Moyennes entreprises : 50%
- Grandes entreprises : 40%
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Taux réduits directive IED.
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales