Description
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Actions d'accompagnement
Actions d'accompagnement :
- Fiabilisation des dispositifs de gestion des effluents
- Amélioration de la collecte
- Prévention des pollutions accidentelles
Pour les ouvrages visant la prévention des pollutions accidentelles, la dépollution des eaux pluviales ou la réduction des risques de pollution liés à l'inondation du site, l'assiette est limitée au montant des travaux nécessaires pour contenir les pollutions accidentelles et les déversements de polluants par temps de pluie.
Taux de subvention :
- Petites entreprises : 60%
- Moyennes entreprises : 50%
- Grandes entreprises : 40%
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Taux réduits directive IED.