Subvention
(max :
80%)
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Association , Recherche
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Normandie
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Mener des études générales pour l’élaboration, la révision et la mise en œuvre des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux), y compris les enquêtes publiques.
Description
L'agence de l'eau soutient l'élaboration des SAGE en participant au financement de l'animation et des études structurantes correspondantes. Elle contribue à la réalisation des travaux prévus au programme du SAGE préférentiellement dans le cadre d'opérations contractuelles.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Sont éligibles les études générales pour l'élaboration, la révision et la mise en œuvre des SAGE, y compris les enquêtes publiques
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales