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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Accompagner les entreprises industrielles dans l'investissement d'équipements et de procédés moins émetteurs de CO2

Nom initial de l’aide

« Décarbonation de l’industrie – Soutien à l’investissement pour l’efficacité énergétique et l'évolution des procédés »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

L'aide s'adresse aux entreprises industrielles qui réalisent un investissement dans un bien, inscrit à l'actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l'une des 3 grandes familles et 21 catégories suivantes :

  • Matériels de récupération de force ou de chaleur (10 catégories de biens)
  • Matériels destinés à l'amélioration du rendement énergétique d'appareils ou d'installations (5 catégories de matériels)
  • Matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles (6 catégories)
  • L'annexe de l'arrêté du 28 mai 2021 détaille ces 21 catégories de matériels éligibles.
S'agissant d'une entreprise ayant une pluralité d'activités, elle ne peut bénéficier de l'aide que si le bien éligible est affecté à une activité industrielle. Une entreprise ayant exclusivement une activité commerciale, agricole, artisanale ou libérale ne peut pas bénéficier de l'aide.

Description

La décarbonation de l'industrie a pour objectif d'accompagner les entreprises industrielles dans l'investissement d'équipements et de procédés moins émetteurs de CO2.

À destination des entreprises industrielles, ce guichet soutient des projets d'investissements inférieurs à 3 M€ visant la réduction de la consommation d'énergie et la décarbonation en leur apportant une aide sous forme de subvention.

Ce dispositif est encadré par le décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020. Ses modalités de mise en œuvre, dont la liste d'équipements éligibles, sont précisées par l'arrêté du 7 novembre 2020. Les dossiers sont instruits par l' Agence de Services et de Paiements (ASP).

Les projets éligibles peuvent bénéficier d'une subvention comprise entre 30 % et 50 % de l'investissement en fonction de l'équipement et de la taille de l'entreprise. Dans le détail, l'aide est calculée directement en fonction du coût d'acquisition du matériel et d'un taux défini. Ces taux d'aide sont de :

  • 50 % pour une petite entreprise,
  • 40 % pour une moyenne entreprise
  • 30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises, le montant d'aide pouvant être limité à 200 000 € ou 1 800 000 € en fonction du matériel aidé et du régime d'aide mobilisé

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