DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Le Département accompagne les communes et les communautés de communes dans leurs projets d'investissement. Il participe, ainsi, à la création et au maintien en état des équipements sportifs charentais dont la réhabilitation et l'extension des gymnases, les pistes d'athlétisme et les plateaux sportifs.

MODE DE CALCUL

• grosses réparations et aménagements sur des bâtiments existants de plus de 10 ans : 35 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 500 000 € HT
• extension (dont adjonction de salles spécialisées) et constructions de gymnases : (HQE obligatoire) 35 % d'une dépense plafonnée à 766 000 € HT (frais d'ingénierie compris)
• Réhabilitation ou construction de pistes d'athlétisme et de plateaux sportifs : 35 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 230 000 € HT

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

• le taux d'occupation de l'équipement (gymnase, piste d'athlétisme et plateaux sportifs) par les collèges doit être au moins égal à 50%
• les normes françaises homologuées (NF) doivent être respectées notamment en ce qui concerne les sols sportifs et l'isolation thermique et acoustique des gymnases

L'acquisition du matériel qui peut être considérée comme de l'immobilier (matériel ayant un ancrage sur l'équipement à l'exemple des paniers de basket, buts de football, agrès...) est éligible dans la limite des plafonds définis ci-dessous.

PIECES A FOURNIR

• le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours du Département
• l'extrait de délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant : la nature de l'opération envisagée et le plan de financement prévu incluant la subvention sollicitée auprès du Département
• la notice explicative (finalités du projet et, le cas échéant, spécificités en termes de développement durable)
• le calendrier de réalisation
• la date de construction et le taux d'utilisation par les collèges
• les plans de situation, de masse et les coupes
• les devis descriptifs et estimatifs de l'opération

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : deux acomptes (jusqu'à 80% du montant de la subvention) ; solde à l'achèvement de l'opération

Caducité : l'opération devra être achevée et la demande de versement du solde devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive