PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir la redynamisation de la filière peuplier par un abondement à la charte « Merci le peuplier »
Nom initial de l’aide
« Abondement régional à la charte « Merci le peuplier » »
Description
En Pays de la Loire, les peupleraies sont en diminution constante. Les dix dernières années, c'est en moyenne 340 ha qui disparaissent chaque année. Depuis 2000, 5 400 ha de peupleraies ont disparu. Les peupliers sont récoltés à maturité, mais le désengagement trop fréquent de propriétaires dans le reboisement aboutit à un taux de reboisement en peuplier très faible (voisin de 50 %).
La diminution de la surface des peupleraies pose, à moyen terme, le problème de l'approvisionnement des industries locales du bois et de la production d'énergie. Le renouvellement des peupleraies représente donc un enjeu régional fort et des actions ont d'ores et déjà̀ été engagées, à l'échelle nationale, par les professionnels pour favoriser leur replantation après coupe (Charte « Merci le Peuplier »).
En effet, dès 2012, les professionnels de la filière populicole se sont mobilisés pour favoriser le reboisement à travers la Charte Merci le Peuplier. Celle-ci a contribué au reboisement de 136 000 pieds en Pays de la Loire (soit 340 000 €), dont au moins 24 000 pieds en 2019. Toutefois, l'action seule des professionnels est insuffisante.
C'est pourquoi, la Région décide de conforter cette ressource locale et renouvelable et l'approvisionnement des entreprises régionales, en soutenant le développement et la qualité des peupleraies des Pays de la Loire, dans le respect des réglementations environnementales en vigueur et des pratiques sylvicoles de gestion durable.
En déclinaison du plan régional de soutien à la filière forêt - bois, il s'agit de mettre en place un dispositif d'aide à la remise en production des peupleraies au travers d'un abondement de la Région à la charte « Merci le Peuplier ».
Critères d’éligibilité
Autres critères d’éligibilité :
- Le bénéficiaire doit avoir co-signé la convention Merci le Peuplier - Région Pays de la Loire avec la structure ayant acheté les peupliers et donc disposer d'un numéro d'adhésion à la certification PEFC.
- Le bénéficiaire doit reboiser en peuplier selon les conditions prévues par la convention Merci le Peuplier - Région Pays de la Loire
- a - Replantation dans un délai de 2 ans à compter de la date d'exploitation, sauf cas de force majeure.
- b- Les plants achetés doivent figurer sur la liste « cultivars de peuplier éligibles aux aides de l'Etat pour la culture en futaie » en vigueur à la date de leur achat
- c - Réalisation des travaux nécessaires à l'obtention de bois de qualité, notamment l'ensemble des élagages nécessaires,
- d - Réalisation des travaux de reboisement et d'entretien dans le respect de l'environnement conformément à ses engagements PEFC, et en accord avec les éventuels cahiers des charges locaux peuplier environnement,
- Le bénéficiaire doit avoir bénéficié de l'aide des industriels prévue par Merci le Peuplier.
- Le bénéficiaire s'engage à informer la Région en cas de cession des parcelles pour lesquelles il a bénéficié d'une aide régionale, en cas de cession dans un délai de 4 ans après l'obtention de l'aide.