PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Bénéficier d'une aide à l'investissement immobilier

Nom initial de l’aide

« Aide à l'immo »

Description

Objectifs

• Faciliter l'implantation et l'ancrage des activités économiques sur le territoire, en accompagnant les entreprises dans leurs efforts de développement et de modernisation.

• Soutenir les investissements immobiliers des entreprises dès lors qu'ils créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois sur le territoire.


Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les entreprises éligibles

Sont éligibles toutes les formes d'entreprises exerçant une activité de production et / ou de transformation. Une liste de code APE annexée au règlement d'intervention détaille les secteurs d'activités éligibles.

Les opérations éligibles

Sont éligibles les opérations d'un montant minimal de dépenses de plus de 40 000 € HT (ou 60 000 € HT pour le régime IAA) liées

uniquement à un investissement immobilier (hors matériels et équipements).

Exemples de projets réalisables :

Entreprises Lisi Aerospace, Pattyn, Castes Industrie

Contact

Ouest Aveyron Développement

Bâtiment Interactis Chemin de 13 Pierres 12200 Villefranche de Rouergue

Tel : 05 65 65 12 30 E-mail : deveco@ouestaveyron.fr

Direction du développement économique certifiée ISO 9001 pour l'accompagnement des porteurs de projets

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