Nom initial de l’aide
« DOTATION ANIMATION EVENEMENT »
Description
Objectif
Soutenir les projets d'ampleur local d'animation ou événements portés par les associations, plus exceptionnellement les collectivités.
Type d'aide
Subvention de fonctionnement
Dépenses subventionnables
Evénement ou animation précis.
Montant/Taux de l'aide
Sans objet.
Pièces constitutives du dossier
A consulter sur la plateforme Drôme Démat'
Instruction des dossiers_Demande dématérialisée
- Le dépôt des dossiers au Conseil départemental doit intervenir avant le 15 septembre de l'année N-1.
- La Commission permanente prendra la décision d'attribuer après avis des Conseillers départementaux du canton où la manifestation a lieu.
-
Dépôt des dossiers sur la plate-forme
Drôme Démat'
- TELESERVICE : Culture et patrimoine
- DISPOSITIF : Manifestations culturelles
Bases réglementaires
Délibération du 30 novembre 2015 « Dotation Animations et Evènements – Nouveau Dispositif ».
Versement
Sans objet.
Bases règlementaires
Délibération du 30 novembre 2015.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Opérations éligibles
Le montant minimum de financement est fixé à 400€ par animation ou événement.
Le lieu de la manifestation devra être situé à l'intérieur des limites du canton.
Exclusions
Sans objet.
Bénéficiaires
Associations, et plus exceptionnellement les collectivités (communes et groupements)