Nom initial de l’aide
« Subvention exceptionnelle »
Description
Le Département est parfois sollicité pour des demandes de travaux d'urgence notamment liés à des catastrophes naturelles (en particulier sur des infrastructures routières).
Il est proposé de reconduire une enveloppe spécifique de subventions exceptionnelles selon les modalités précisées en annexe 6 sur le site du Département.
Les projets éligibles à cette enveloppe seront soumis à l'approbation de la Commission permanente.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,