Le Département mène depuis le début des années 2000 une politique en faveur des Espaces Natures Sensibles. Propriétaire et gestionnaire de sites remarquables, il soutient techniquement et financièrement les collectivités dans leurs projets et également ses partenaires associatifs.

L'adaptation des territoires aux enjeux du changement climatique pousse le Département à mobiliser les acteurs du territoire  pour renforcer la résilience des espaces et des activités humaines. C'est pourquoi, le Département souhaite faciliter l'émergence de projets locaux pour la mobilisation de moyens techniques et financiers adaptés aux attentes des territoires sur les thématiques liées à la transition écologique (restauration et préservation des milieux naturels et aquatiques, plantations de végétaux, gestion des eaux pluviales) et aux mobilités douces (plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, développement de la mobilité à vélo).

Bénéficiaires : 

1. Collectivités territoriales (Communes, EPCI avec ou sans fiscalité propre) 
   
2. Associations agréées de protection de l'environnement

Subvention minimum de 1 000 €, pour la restauration et préservation des milieux naturels et la gestion des eaux pluviales.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Exemples de projets réalisables :

Dépenses éligibles : 

• Etudes stratégiques
• Etudes et travaux d'aménagement et des gestion des bassins-versants en vue de réguler les ruissellements, freiner l'érosion des sols et les inondations, de renaturation, restauration d'espaces de mobilité, réduction de section d'écoulement, remise en fond de talweg, de restauration sélective de la ripisylve, plantations, aménagement de clôtures et d'abreuvoirs, lutte contre les espèces invasives, aménagement de berges, de reconnexion d'annexes hydrauliques aux cours d'eau, restauration de milieux et habitats d'espèces, préservation de zones humides, de restauration de la continuité écologique des cours d'eau, de reconstitution de milieux naturels, de gestion des milieux par éco-pâturage
• Acquisitions de données et suivis scientifiques
• Acquisitions de parcelles présentant un intérêt de préservation pour le patrimoine naturel, permettant de faciliter la réalisation de projets de restauration de continuité écologique, l'expansion de crues ou la reconquête de la ressource en eau dans les bassins d'alimentation d'eau potable
• Communication et valorisation
• L'assistance à maîtrise d'ouvrage, les études préalables, les études stratégiques, les études de projet, les études complémentaires nécessaires
• Les dépenses liées aux procédures réglementaires
• Les dépenses diverses liées aux travaux

Bonification possible jusqu'à 60%.

Pour les acquisitions foncières, le plafond subventionnable en milieu rural est de 15 000 €/ha (soit 1.50 €/m) et en milieu urbanisé de 30 000 €/ha (soit 3 €/m).