Subvention
(max :
50%)
Il peut être limité par l’encadrement européen des aides publiques en tenant compte des zones d’aide à finalité régionales.
Calendrier : Du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2030
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire-Bretagne
Dernière mise à jour :
2 novembre 2025
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Assurer l’animation et la communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective
Nom initial de l’aide
« Actions d’animation et de communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective »
Description
Actions d’animation et de communication d’une opération groupée visant la réduction des émissions de micropolluants dispersées d’un ensemble d’acteurs économiques non agricoles à l’échelle d’un territoire et/ ou d’une branche d’activité.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Les actions d’animation et de communication réalisées dans le cadre d’une opération collective sont éligibles sous réserve qu’elles résultent d’une étude préalable mettant en évidence les enjeux environnementaux, quantifiant les rejets en micropolluants évités et justifiant le périmètre de l’intervention envisagée.
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.